SCI DU MOULIN

Consultez la fiche de SCI DU MOULIN : Société civile immobilière (SCI), créée le 14/10/2003, implantée à Arles, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
450 336 771
SIRET du siège social
450 336 771 000 16
TVA intracommunautaire
FR48450336771
Adresse du siège social
Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
14/10/2003
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DU MOULIN

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION, LA LOCATION, L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS. ET, PLUS GENERALEMENT, TOUTES LES OPERATIONS MOBILIERES,IMMOBILIERES ET FINANCIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A SON OBJET SOCIAL POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT EN RIEN LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET NE SOIENT PAS CONTRAIRES AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 16 JUILLET 1971. POUR REALISER CET OBJET OU POUR EN FACILITER LA REALISATION, LA SOCIETE PEUT RECOURIR EN TOUS LIEUX, A TOUS ACTES OU OPERATIONS NOTAMMENT CONSTITUER HYPOTHEQUE OU TOUTE AUTRE SURETE REELLE SUR LES BIENS SOCIAUX DES LORS QUE CES ACTES OU OPERATIONS NE PORTENT PAS ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE CET OBJET.

Siège social et établissements — SCI DU MOULIN

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
45033677100016
Adresse du siège social
33 RUE PORTE DE LAURE 13200 ARLES
Date de création
03/09/2003
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est identifiée par les numéros suivants : SIREN 450336771, SIRET du siège 45033677100016, numéro de TVA intracommunautaire FR48450336771. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est domicilié au 33 RUE PORTE DE LAURE 13200 ARLES.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

Le registre désigne Laurence Lautier comme dirigeant de SCI DU MOULIN.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DU MOULIN est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 14/10/2003.

Comment réaliser une formalité pour SCI DU MOULIN ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.