Historique : PUBLICATION LEGALE : LIBERTE-HEBDO DU 26/09/2003 ET ADDITIF DU 31/10/2003
SCI ACTE 1
Consultez la fiche de SCI ACTE 1 : Société civile immobilière (SCI), créée le 13/02/2007, implantée à Villeneuve-D'Ascq, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 06/07/2024.
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Informations légales et immatriculation — SCI ACTE 1
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI ACTE 1
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SCI ACTE 1
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Historique : PUBLICATION LEGALE : LIBERTE-HEBDO DU 26/09/2003 ET ADDITIF DU 31/10/2003
Attention : le 01/01/2007, le greffe du Tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a transféré au greffe du Tribunal de commerce de Lille les dossiers d'immatriculation concernant la ville de Villeneuve d'Ascq (D n° 88-38 du 13 janvier 1988).
Par suite d'une modification de compétence, (Décre t N° 88-38 du 13/01/1988) cette entreprise immatri culée au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE é tait précédemment immatriculée au Greffe du Tribun al de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.
Par suite d'une modification de compétence au prof it du Tribunal de Commerce de LILLE, cette entrepr ise a été radiée du Registre du Commerce du Tribun al de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.
- Sort du fonds : Existe par ailleurs.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SCI ACTE 1
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI ACTE 1 ?
Où se situe le siège social de SCI ACTE 1 ?
Qui dirige SCI ACTE 1 ?
SCI ACTE 1 est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour SCI ACTE 1 ?
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