En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI CAPA
Consultez la fiche de SCI CAPA : Société civile immobilière (SCI), créée le 10/11/2003, implantée à Treguier, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 22/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — SCI CAPA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI CAPA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SCI CAPA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Dissolution à compter du 05/02/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 05/02/2021, liquidateur : PAVESI né(e) CAROU Gisele, siège de la liquidation : 2 Place DE LA REPUBLIQUE 22220 Tréguier, parution de la publicité légale : Le Petit Bleu paru le 18/02/2021
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 12/04/2023
N° SIRET : 450 713 342 00019 CODE APE : 702A
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SCI CAPA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI CAPA ?
Où se situe le siège social de SCI CAPA ?
Qui dirige SCI CAPA ?
SCI CAPA est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour SCI CAPA ?
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