D.L.C.

Consultez la fiche de D.L.C. : Société civile immobilière (SCI), créée le 03/11/2003, implantée à Vernoux-en-Vivarais, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
450 818 422
SIRET du siège social
450 818 422 000 13
TVA intracommunautaire
FR89450818422
Adresse du siège social
43 AV VINCENT D'INDY 07240 VERNOUX-EN-VIVARAIS

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
03/11/2003
Dirigeant

Activité et exploitation — D.L.C.

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
PROPRIETE, GESTION, ACQUISITION DE TOUT BIEN MOBILIER ET IMMOBILIER.

Siège social et établissements — D.L.C.

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
45081842200013
Adresse du siège social
43 AV VINCENT D'INDY 07240 VERNOUX-EN-VIVARAIS
Date de création
31/10/2003
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Autre
Olivier Chastagnaret (55 ans)
Depuis le 31/10/2003
Autre
Thierry Chastagnaret (62 ans)
Depuis le 31/10/2003
Autre
Sebastien Delabre (51 ans)
Depuis le 31/10/2003
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur D.L.C.

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de D.L.C. ?

D.L.C. est identifiée par les numéros suivants : SIREN 450818422, SIRET du siège 45081842200013, numéro de TVA intracommunautaire FR89450818422. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de D.L.C. ?

Le siège social de D.L.C. est domicilié au 43 AV VINCENT D'INDY 07240 VERNOUX-EN-VIVARAIS.

Qui dirige D.L.C. ?

D.L.C. compte 4 dirigeants déclarés au registre : Gislhaine Bonnet, Olivier Chastagnaret, Thierry Chastagnaret, Sebastien Delabre.

D.L.C. est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, D.L.C. est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 03/11/2003.

Comment réaliser une formalité pour D.L.C. ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.