Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 17/01/2012.
CAP INVEST FRANCE
Consultez la fiche de CAP INVEST FRANCE : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 06/04/2005, implantée à Juan-les-Pins, activité principale : Ingénierie, études techniques. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 22/02/2024.
Informations légales et immatriculation — CAP INVEST FRANCE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — CAP INVEST FRANCE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — CAP INVEST FRANCE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 15/06/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE CAP INVEST FRANCE (SARL) SOUS LE NUMERO 41012173, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. JACQUES CIAMPI, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME DIDIER CARDON - 15, IMPASSE DE L'HORLOGE - 06117 LE CANNET CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 31/05/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/06/2012
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 14/12/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE CAP INVEST FRANCE (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : ME DIDIER CARDON - 15, IMPASSE DE L'HORLOGE - 06117 LE CANNET CEDEX. Date d'effet : 14/12/2012
Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 16/03/2018, JUGE COMMISSAIRE...........: Monsieur Jacques CIAMPI A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR Monsieur Jean-François ETESSE Date d'effet : 16/03/2018
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 21/01/2020, le Tribunal de commerce d’ANTIBES a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de CAP INVEST FRANCE (SARL) (procédure ouverte le 15/06/2012)Date d'effet : 21/01/2020
radiation d'office par suite de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure
DEPOT TRANSFERT TC ANTIBES DU 06.04.2005. A.G.E. en date du 17/01/2012 continuation de la société malgré la perte de la moitié du capital.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur CAP INVEST FRANCE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de CAP INVEST FRANCE ?
Où se situe le siège social de CAP INVEST FRANCE ?
Qui dirige CAP INVEST FRANCE ?
CAP INVEST FRANCE est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour CAP INVEST FRANCE ?
Réaliser une formalité pour CAP INVEST FRANCE
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Consultez les entreprises créées un autre jour
Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.
Jours précédents
Jours suivants
Rechercher une autre entreprise
Retrouvez n'importe quelle société par son nom, son SIREN ou le nom d'un dirigeant.