DS4D

Consultez la fiche de DS4D : Société civile, créée le 15/12/2003, implantée à Mornant, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 07/05/2026.

Radiée
SIREN
451 272 421
SIRET du siège social
451 272 421 000 12
TVA intracommunautaire
FR12451272421
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
15/12/2003
Dirigeant

Activité et exploitation — DS4D

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Propriété, administration, gestion de tous biens meubles et immeubles et acquisition d'un appartement rue bellecordière à LYON 2ème

Siège social et établissements — DS4D

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
45127242100012
Adresse de l'établissement
5 RUE DE WALDWISSE 69440 MORNANT
Date de création
01/01/2004
Date de clôture
20/07/2025
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Jean-Benoit Dutel (45 ans)
Depuis le 01/01/2004
Associé indéfiniment responsable
Jean Dutel (80 ans)
Depuis le 01/01/2004
Associé indéfiniment responsable
Julien Dutel (49 ans)
Depuis le 01/01/2004
Associé indéfiniment responsable
Gregory Dutel (51 ans)
Depuis le 01/01/2004
Liquidateur
Brigitte Sabattier (77 ans)
Depuis le 01/01/2004
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur DS4D

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de DS4D ?

DS4D est identifiée par les numéros suivants : SIREN 451272421, SIRET du siège 45127242100012, numéro de TVA intracommunautaire FR12451272421. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de DS4D ?

Le siège social de DS4D est domicilié au 5 RUE DE WALDWISSE 69440 MORNANT.

Qui dirige DS4D ?

DS4D compte 6 dirigeants déclarés au registre : Clemence Dutel, Jean-Benoit Dutel, Jean Dutel, Julien Dutel, Gregory Dutel, Brigitte Sabattier.

DS4D est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, DS4D est radiée des registres. Inscription au RCS le 15/12/2003. Date de radiation : 20/07/2025.

Comment réaliser une formalité pour DS4D ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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