Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
DESSM
Consultez la fiche de DESSM : Société civile immobilière (SCI), créée le 15/01/2004, implantée à Bourgoin-Jallieu, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.
Active
SIREN
451 532 030
SIRET du siège social
451 532 030 000 17
TVA intracommunautaire
FR26451532030
Adresse du siège social
39 RUE DE LA LIBERATION 38300 BOURGOIN-JALLIEU
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
15/01/2004
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — DESSM
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — DESSM
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Propriété, administration, exploitation de tous biens immobiliers.
Siège social et établissements — DESSM
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
45153203000017
Date de création
07/01/2004
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Bernard Mutin
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Gérant
Danielle Mutin
Autre
Serge Mutin
Autre
Sylvie Mutin
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur DESSM
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de DESSM ?
DESSM est identifiée par les numéros suivants : SIREN 451532030, SIRET du siège 45153203000017, numéro de TVA intracommunautaire FR26451532030. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de DESSM ?
Le siège social de DESSM est domicilié au 39 RUE DE LA LIBERATION 38300 BOURGOIN-JALLIEU.
Qui dirige DESSM ?
DESSM compte 4 dirigeants déclarés au registre : Bernard Mutin, Danielle Mutin, Serge Mutin, Sylvie Mutin.
DESSM est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, DESSM est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 15/01/2004.
Comment réaliser une formalité pour DESSM ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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