Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
CEVENNES CONSTRUCTION
Consultez la fiche de CEVENNES CONSTRUCTION : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 23/02/2006, implantée à Rousson, activité principale : Construction de maisons individuelles. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/06/2025.
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Informations légales et immatriculation — CEVENNES CONSTRUCTION
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — CEVENNES CONSTRUCTION
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — CEVENNES CONSTRUCTION
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
A compter du 30.10.2009 : Modification du capital social ancien : 10000 €-
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 22/04/2011 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur ALBOUY Jean-Marie, Juge commissaire suppléant : Monsieur DRAUSSIN ALEX, Mandataire Judiciaire : Maître ANDRE Marc PASSAGE CHAMPEYRACHE 30100 ALES, Administrateur judiciaire : SELARL de SAINT RAPT & BERTHOLET 125 RUE DE L'HOSTELLERIE LES PORTES DU FORUM II 30900 NIMES mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 04/10/2011 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 22/04/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
A compter du 30.06.2011 : Modification relative aux dirigeants-
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 24/01/2012 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur ALBOUY Jean-Marie, Mandataire judiciaire : Maître ANDRE Marc PASSAGE CHAMPEYRACHE 30100 ALES, Administrateur judiciaire : SELARL de SAINT RAPT & BERTHOLET 125 RUE DE L'HOSTELLERIE LES PORTES DU FORUM II 30900 NIMES mission : assister les opérations de gestion du débiteur.Date de cessation des paiements : 01/10/2011
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 06/03/2012 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession au profit de Monsieur TOLEDO Michel pour le compte d'une société à constituer la SARL MAT CONSTRUCTION. Et Maintenant la SELARL de SAINT RAPT & BERTHOLET dans ses fonctions d'administrateur le temps nécessaire à l'établissement des actes de cession.
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 06/03/2012 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître ANDRE Marc PASSAGE CHAMPEYRACHE 30100 ALES
Ordonnance du Président en date du 28/06/2013 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur NAVARRO Robert en remplacement du juge commissaire suppléant précédemment désigné.
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 21/06/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur CEVENNES CONSTRUCTION
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de CEVENNES CONSTRUCTION ?
Où se situe le siège social de CEVENNES CONSTRUCTION ?
Qui dirige CEVENNES CONSTRUCTION ?
CEVENNES CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour CEVENNES CONSTRUCTION ?
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