Ajoutée le 04/07/2005

La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Ajoutée le 19/01/2016

Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30/11/2015

Ajoutée le 11/04/2017

Le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé en date du 11/04/2017 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2017J00250 , Administrateur SELARL Bauland, Carboni, Martinez Et Associés pris en la personne de Me Carole Martinez 35-37 Avenue Sainte Foy 92200 Neuilly-sur-Seine avec pour mission de : surveiller le débiteur dans sa gestion , Mandataire judiciaire SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise et a ouvert une période d'observation expirant le 11/10/2017 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Ajoutée le 11/04/2017

Le Tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé en date du 11.04.2017 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2017J00250. Administrateur SELARL Bauland, Carboni, Martinez et Associés pris en la personne de Me Carole Martinez 35-37 avenue Sainte Foy 92200 Neuilly sur Seine avec pour mission de : surveiller le débiteur dans sa gestion. Mandataire judiciaire SCP Canet 1 rue de la Citadelle 95300 Pontoise et a ouvert une période d'observation expirant le 11.10.2017. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du Jugement d'ouverture.

Ajoutée le 17/08/2017

LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

Ajoutée le 17/08/2017

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Ajoutée le 21/08/2017

Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de NANTES Sous le numéro 2017B2352

Ajoutée le 06/10/2017

Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 06/10/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 11/10/2017

Ajoutée le 06/10/2017

Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 06/10/2017 nommant SELARL 2m&Associés prise en la personne de Me Carole MARTINEZ 22 Rue de l'Arcade 75008 Paris administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.

Ajoutée le 23/03/2018

Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 23/03/2018 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 11/06/2018

Ajoutée le 10/04/2018

Par jugement en date du 23 Mars 2018 le Tribunal de Commerce de PONTOISE a renouvelé à nouveau la période d'observation ouverte dans le cadre de la procédure de sauvegarde de la SAS APG FRANCE dont le siège social était anciennement à LE THILLAY, 19 B rue des Ecoles, Site Valnor ZI Haute.

Ajoutée le 15/06/2018

Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 15/06/2018 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL 2m&Associés prise en la personne de Me Carole Martinez 22 Rue de l'Arcade 75008 Paris , maintient Mandataire Judiciaire SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise

Ajoutée le 28/06/2018

Par jugement en date du 15 Juin 2018 le Tribunal de Commerce de PONTOISE a arrêté le plan de sauvegarde de la SAS APG FRANCE dont le siège social était anciennement à LE THILLAY, 19 B rue des Ecoles, Site Valnor ZI Haute. A fixé la durée du plan à 10 ans. A nommé la SELARL 2M&associés, prise en la personne de Me Carole MARTINEZ, 22 rue de l'Arcade 75008 PARIS, commissaire à l'exécution du plan, avec tous pouvoirs nécessaires à son exécution. A maintenu la SCP CANET, 1 rue de la Citadelle 95300 PONTOISE, Mandataire Judiciaire.

Ajoutée le 14/02/2019

Le tribunal de commerce de PONTOISE a prononcé en date du 11/04/2017 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur SELARL Bauland, Carboni, Martinez Et Associés pris en la personne de Me Carole Martinez 35-37 Avenue Sainte Foy 92200 Neuilly-sur-Seine avec pour mission de : surveiller le débiteur dans sa gestion , Mandataire judiciaire SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise et a ouvert une période d'observation expirant le 11/10/2017 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Ajoutée le 14/02/2019

Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 15/06/2018 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL 2m&Associés prise en la personne de Me Carole Martinez 22 Rue de l'Arcade 75008 PARIS , maintient Mandataire Judiciaire SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 PONTOISE

Ajoutée le 12/10/2020

Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 12/10/2020 la résolution du plan de sauvegarde et prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2020J00461, date de cessation des paiements le 15/09/2020 et a désigné Liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise . L'activité est maintenue jusqu'au 12/01/2021 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .

Ajoutée le 13/10/2020

Radiation du RCS de Bobigny le 13/10/2020 avec effet au 01/10/2020

Ajoutée le 19/10/2020

Résolution du plan de sauvegarde et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire SCP CANET 1 Rue de la Citadelle 95300 PONTOISE, administrateur judiciaire 2M & associés prise en la personne de Me Carole MARTINEZ 22 rue de l'Arcade 75008 PARIS avec pour mission celle conférée par la loi avec mission d'administrer l'entreprise, Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 12/10/2020.

Ajoutée le 18/12/2020

Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 18/12/2020 arrête le plan de cession au profit de : société ACTIVE AUDIO 8 rue Johannes Gutenberg 44340 BOUGUENAIS RCS NANTES 441777760

Ajoutée le 22/12/2020

Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 18/12/2020 arrêtant le plan de cession ordonne en conséquence la cession du fonds de commerce de cette entreprise à société ACTIVE AUDIO 8 rue Johannes Gutenberg 44340 BOUGUENAIS RCS NANTES 441 777 760 maintient la SELARL 2M&associés prise en la personne de Me Carole MARTINEZ 22 rue de l'Arcade 75008 PARIS, administrateur, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan, maintient la SCP CANET 1 rue de la Citadelle 95300 PONTOISE, liquidateur.

Ajoutée le 04/01/2021

SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 18.12.2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SAS APG FRANCE A SAINT HERBLAIN, 332 BD MARCEL PAUL PRECEDEMMENT 19 B RUE DES ECOLES SITE VALNOR ZI HAUTE 95500 LE THILLAY AU PROFIT DE LA SOCIETE ACTIVE AUDIO A BOUGUENAIS MAINTIENT LA SELARL 2M & ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE ME CAROLE MARTINEZ 22 RUE DE L'ARCADE 75008 PARIS ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PALN MAINTIENT LA SCP CANET 1 RUE DE LA CITADELLE 95300 PONTOISE, LIQUIDATEUR

Ajoutée le 04/01/2021

SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 12.10.2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS APG FRANCE A SAINT HERBLAIN, 332 BD MARCEL PAUL ET PRECEDEMMENT 19 B RUE DES ECOLES SITE VALNOR ZI HAUTE 95500 LE THILLAY ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : 2M & ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE ME CAROLE MARTINEZ A PARIS 75008, 22 RUE DE L'ARCADE AVEC POUR MISSION CELLE CONFEREE PAR LA LOI. LIQUIDATEUR : SCP CANET 1 RUE DE LA CITADELLE 95300 PONTOISE LES CREANCIERS SONT INVITES A DECLARER LEURS CREANCES ENTRE SES MAINS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PARUTION AU BODACC.

Ajoutée le 02/01/2026

Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 14-11-2025 le Tribunal de Commerce de PONTOISE a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif