LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
SUNCE
Consultez la fiche de SUNCE : Autre société civile, créée le 02/02/2004, implantée à Paris, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
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Informations légales et immatriculation — SUNCE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SUNCE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SUNCE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Historique des observations depuis le 02/02/2004 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2004A536 le 02/02/2004 --- Publicité au Journal : Le Dauphiné Libéré --- Parution au Journal le 30/01/2004
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
Cessation d'activité d'office et de radiation d'office rapportées par le greffier en application de l'art R123-138 du code de commerce afin de permettre également à la société d'opérer son transfert sur PARIS
Radiation d'office suite à une ordonnance rendue le 29/08/2022 par le président du tribunal de commerce de Chambéry, faisant fonction de juge attaché à la surveillance du registre du commerce et des sociétés sur le fondement de l'article R.123-31 du code de commerce.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SUNCE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SUNCE ?
Où se situe le siège social de SUNCE ?
Qui dirige SUNCE ?
SUNCE est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour SUNCE ?
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