PATRICK BATS

Consultez la fiche de PATRICK BATS : Entrepreneur individuel, immatriculé le 15/03/2004, implantée à Pontonx-sur-L'Adour, activité principale : Contrôle technique automobile. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 12/09/2025.

Radiée
SIREN
452 552 409
SIRET du siège social
452 552 409 000 16
TVA intracommunautaire
FR37452552409
Adresse du siège social
15 CHE DE BOIS 40465 PONTONX-SUR-L'ADOUR
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse Cette adresse est publique Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes. C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Contrôle technique automobile
Effectif
0 salarié
Date de création
15/03/2004
Dirigeant
Patrick Bats

Activité et exploitation — PATRICK BATS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et activité déclarée.

Domaine d'activité
Architecture et ingénierie ; contrôle et analyses techniques
Activité (code NAF ou APE)
Contrôle technique automobile (7120A)
Type d'activité
ARTISANALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Activité déclarée
CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — PATRICK BATS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
45255240900016
Adresse du siège social
15 CHE DE BOIS 40465 PONTONX-SUR-L'ADOUR
Masquer cette adresse
Date de création
05/04/2004
Activité
Contrôle technique automobile (7120A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Contrôle technique automobile (7120A)
Type d'activité
ARTISANALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne physique
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur PATRICK BATS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de PATRICK BATS ?
PATRICK BATS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 452552409, SIRET du siège 45255240900016, numéro de TVA intracommunautaire FR37452552409. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de PATRICK BATS ?
Le siège social de PATRICK BATS est domicilié au 15 CHE DE BOIS 40465 PONTONX-SUR-L'ADOUR.

Qui dirige PATRICK BATS ?
Le registre désigne Patrick Bats comme dirigeant de PATRICK BATS.

PATRICK BATS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, PATRICK BATS est radié des registres. Inscription au RCS le 15/03/2004. Date de radiation : 31/05/2023.

Comment réaliser une formalité pour PATRICK BATS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Réaliser une formalité pour PATRICK BATS

Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.

Publier une annonce légale de changement de nom
Publier une déclaration d’insaisissabilité
Déposer une annonce de mise en location-gérance
Publier une annonce de cession de fonds de commerce

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