SCI DES PETITS JARDINS

Consultez la fiche de SCI DES PETITS JARDINS : Société civile immobilière (SCI), créée le 15/04/2004, implantée à Beaune, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
452 993 447
SIRET du siège social
452 993 447 000 13
TVA intracommunautaire
FR71452993447
Adresse du siège social
12 RUE SYLVESTRE CHAUVELOT 21200 BEAUNE

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
15/04/2004
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DES PETITS JARDINS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition par achat ou apport, propriété mise en valeur transformation aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers

Siège social et établissements — SCI DES PETITS JARDINS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
45299344700013
Adresse du siège social
12 RUE SYLVESTRE CHAUVELOT 21200 BEAUNE
Date de création
15/04/2004
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Elisabeth Nicolle (72 ans)
Depuis le 15/04/2004
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DES PETITS JARDINS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DES PETITS JARDINS ?

SCI DES PETITS JARDINS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 452993447, SIRET du siège 45299344700013, numéro de TVA intracommunautaire FR71452993447. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DES PETITS JARDINS ?

Le siège social de SCI DES PETITS JARDINS est domicilié au 12 RUE SYLVESTRE CHAUVELOT 21200 BEAUNE.

Qui dirige SCI DES PETITS JARDINS ?

SCI DES PETITS JARDINS compte 2 dirigeants déclarés au registre : Francois Curez, Elisabeth Nicolle.

SCI DES PETITS JARDINS est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DES PETITS JARDINS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 15/04/2004.

Comment réaliser une formalité pour SCI DES PETITS JARDINS ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.