En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCM C.C.V.
Consultez la fiche de SCM C.C.V. : Société civile de moyens, créée le 09/04/2004, implantée à Rochefort, activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 29/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — SCM C.C.V.
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCM C.C.V.
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SCM C.C.V.
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Cessation d'activité mentionnée d'office - Article R.123-125 alinéa 1 du code de commerce Date d'effet : 19/02/2019
Radiation du RCS le 21/05/2019 avec effet au 21/05/2019 Radiation d'office suite à une mention de cessation d'activité (R123-136 du code de commerce)
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SCM C.C.V.
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCM C.C.V. ?
Où se situe le siège social de SCM C.C.V. ?
Qui dirige SCM C.C.V. ?
SCM C.C.V. est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour SCM C.C.V. ?
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