LPCR CDF

Ajoutée le 14/06/2017

SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION KIDDIES FRANCE FORME JURIDIQUE SARL à associé unique SIEGE SOCIAL 31 Boulevard de la Tour-Maubourg 75007 Paris RCS 793 206 095 RCS Paris

Ajoutée le 17/12/2008

En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Crèche est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Ajoutée le 03/09/2010

En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de accueil de jeunes enfants du 35 rue d'Amiens 93240 STAINS est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Ajoutée le 01/12/2010

En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Crêche (agrément préfectoral) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Ajoutée le 14/03/2011

Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à échange de correspondance

Ajoutée le 30/08/2011

Notification intergreffe : Notification Changement de forme juridique ancienne forme juridique:SARL nouvelle forme juridique: SAS à compter du 22.8.2011 Mention portée d'office le 30.8.2011

Ajoutée le 07/09/2011

Transformation de la société à compter du 22/08/2011 Ancienne forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS)

Ajoutée le 16/10/2012

En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Crêche (agrément préfectoral pour l'établissement situé 3 Bd de Cambrai 06200 Nice) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Ajoutée le 18/01/2016

SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CRECHE DU THILLAY FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 31 Boulevard de la Tour-Maubourg 75007 Paris RCS 793 225 889 RCS Paris

Ajoutée le 29/08/2017

En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de micro-crèche est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Ajoutée le 05/10/2017

EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE CRECHE EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.

Ajoutée le 25/09/2018

Transfert du siège social du 31 boulevard de la Tour-Maubourg 75007 Paris 07 au 19-21 rue du Dôme 92100 Boulogne Billancourt à compter du 25/09/2018

Ajoutée le 11/01/2019

Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 44 Ter Boulevard Saint -Antoine 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 44 Ter Boulevard Saint -Antoine LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.

Ajoutée le 21/05/2021

Radiation du RCS de Boulogne-sur-Mer le 31/08/2019

Ajoutée le 21/05/2021

Radiation du RCS de Tarascon le 31/07/2020

Ajoutée le 01/06/2021

Radiation du RCS de Besançon le 24/02/2020

Ajoutée le 07/10/2021

Arrêté délivré le 28.07.2021 par le conseil départemental de Loire-Atlantique autorisant l'ouverture d'une micro-crèche 29 boulevard Charles Gauthier 44800 SAINT HERBLAIN.

Ajoutée le 13/03/2024

Opération de fusion à compter du 01/12/2023. Société(s) ayant participé à l'opération : CRECHES DE FRANCE BRUNOY, Société à responsabilité limitée, IMMEUBLE STORIES 7 Rue Touzet Gaillard 93400 Saint-Ouen (RCS Bobigny 814 220 489)

Ajoutée le 13/03/2024

Opération de fusion à compter du 01/12/2023. Société(s) ayant participé à l'opération : MA CRECHE A MOI, Société à responsabilité limitée à associé unique, 47 route de Poitiers 86240 Fontaine-le-Comte (RCS Poitiers 527 740 781)