J.A.R.D.

AUX MARCHES DU PALAIS

Consultez la fiche de J.A.R.D. : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 10/10/2013, implantée à Paris, activité principale : Restauration traditionnelle. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 22/02/2024.

Active
SIREN
453 497 216
SIRET du siège social
453 497 216 000 11
TVA intracommunautaire
FR21453497216
Adresse du siège social
5 RUE 5 rue de la Manutention 75016 Paris

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Restauration traditionnelle
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
10/10/2013
Dirigeant

Activité et exploitation — J.A.R.D.

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Restauration
Activité (code NAF ou APE)
Restauration traditionnelle (5610A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
CAFE, RESTAURANT

Siège social et établissements — J.A.R.D.

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
3
Établissement secondaire
Actif
45349721600011
Adresse de l'établissement
5 RUE 5 rue de la Manutention 75016 Paris
Date de création
25/05/2004
Activité
Restauration traditionnelle (5610A)
Enseigne
AUX MARCHES DU PALAIS
Établissement secondaire
Fermé
45349721600029
Adresse de l'établissement
36 RUE DE PONTHIEU 75008 PARIS 8
Date de création
20/10/2009
Date de clôture
01/03/2013
Activité
Activités des sièges sociaux (7010Z)
Établissement secondaire
Fermé
45349721600037
Adresse de l'établissement
45 AV DU ROULE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Date de création
01/03/2013
Date de clôture
01/10/2013
Activité
Activités des sièges sociaux (7010Z)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Restauration traditionnelle (5610A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 04/07/2008

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30-06-2008 nommant SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS en la personne de ME GORINS 48 RUE LA FAYETTE 75009 PARIS en remplacement de l'administrateur précédemment désigné.

Ajoutée le 05/06/2009

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28-05-2009, arrêtant le plan de redressement, désigne MONSIEUR DEWYNTER, MONSIEUR DURAND comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS EN LA PERSONNE DE ME GORINS met fin à la mission de l'administrateur SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS en la personne de ME GORINS, 48 RUE LA FAYETTE 75009 PARIS, Administrateur maintient ,SELAFA MJA en la personne de ME LELOUP-THOMAS Valérie, 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS10023 75479 PARIS CEDEX 10, sous le numéro P200800099 , Dit que le fonds de commerce ainsi que les parts détenues par les Associés seront inaliénables pendant la durée du plan.

Ajoutée le 08/04/2022

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 07-04-2022 PRONONCANT LA RETRACTATION DU JUGEMENT DE clôture pour insuffisance d'actif RENDU LE 09-03-2022 et prononce la clôture pour extinction du passif.

Ajoutée le 09/03/2022

Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 09/03/2022

Ajoutée le 09/06/2022

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 09/06/2022 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Guillaume Simon Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, , mandataire judiciaire liquidateur .

Ajoutée le 15/12/2015

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 15/12/2015, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201503630, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 15/06/2014, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Mme Françoise Maeght , LIQUIDATEUR SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

Ajoutée le 17/01/2008

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 17.01.2008 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 080099 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 26.02.2007, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : M.DIEULEVEUT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BLOIS, ADMINISTRATEUR : ME GORINS 48 RUE LAFAYETTE 75009 PARIS, AVEC POUR MISSION : ASSISTANCE, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LELOUP-THOMAS 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 17.05.2008, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.

Ajoutée le 19/09/2008

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 18.09.2008 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 17.09.2008

Ajoutée le 17/01/2008

Jugement du tribunal de commerce de LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 17.01.2008 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 080099 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 26.02.2007, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : M.DIEULEVEUT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BLOIS, ADMINISTRATEUR : ME GORINS 48 RUE LAFAYETTE 75009 PARIS, AVEC POUR MISSION : ASSISTANCE, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LELOUP-THOMAS 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 17.05.2008, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC. , prononce en date du , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le désigne Mandataire judiciaire , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Ajoutée le 22/05/2008

Jugement du tribunal de commerce de JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 22.05.2008 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 17.05.2008 en date du

Ajoutée le 04/07/2008

Jugement du tribunal de commerce de JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30-06-2008 NOMMANT SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS en la personne de ME GORINS 48 RUE LA FAYETTE 75009 PARIS EN REMPLACEMENT DE L'ADMINISTRATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE en date du nommant en remplacement de l'administrateur précédemment désigné.

Ajoutée le 19/09/2008

Jugement du tribunal de commerce de JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 18.09.2008 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 17.09.2008 en date du

Ajoutée le 28/01/2009

Jugement du tribunal de commerce de JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 22-01-2009 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 17-01-2009 en date du

Ajoutée le 05/06/2009

Jugement du tribunal de commerce de Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28-05-2009, arrêtant le plan de redressement, désigne MONSIEUR DEWYNTER, MONSIEUR DURAND comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS EN LA PERSONNE DE ME GORINS met fin à la mission de l'administrateur SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS en la personne de ME GORINS, 48 RUE LA FAYETTE 75009 PARIS, Administrateur maintient ,SELAFA MJA en la personne de ME LELOUP-THOMAS Valérie, 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS10023 75479 PARIS CEDEX 10, sous le numéro P200800099 , Dit que le fonds de commerce ainsi que les parts détenues par les Associés seront inaliénables pendant la durée du plan. en date du , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan ans , nomme commissaire à l'exécution du plan

Ajoutée le 29/10/2009

Jugement du tribunal de commerce de JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 22-10-2009 modifiant le plan de redressement. DESIGNE LA SARL FINANCIERE SDW M.DEWYNTER Stanislas et M.DURAND Ariel COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN en date du , modifiant le plan de continuation

Ajoutée le 15/12/2014

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/11/2014 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS en la personne de Me GORINS, 48 rue La Fayette, 75009 PARIS.

Ajoutée le 16/12/2015

Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 15/12/2015 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15/06/2014 et a désigné Liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Ajoutée le 14/03/2022

Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 09/03/2022

Ajoutée le 11/04/2022

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 07/04/2022 PRONONCANT LA RETRACTATION DU JUGEMENT DE Liquidation Judiciaire RENDU LE 09/03/2022 et prononce la clôture pour extinction du passif

Ajoutée le 13/06/2022

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 09/06/2022 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Guillaume Simon Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, , mandataire judiciaire liquidateur .

Ajoutée le 21/06/2022

Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Jugement tribunal de commerce de Paris en date du 09/03/2022.

Ajoutée le 21/06/2022

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 15/12/2015, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201503630, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 15/06/2014, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Mme Françoise Maeght , LIQUIDATEUR SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

Ajoutée le 21/06/2022

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 07-04-2022 PRONONCANT LA RETRACTATION DU JUGEMENT DE clôture pour insuffisance d'actif RENDU LE 09-03-2022 et prononce la clôture pour extinction du passif.

Ajoutée le 27/03/2023

Clôture de la procédure pour extinction du passif , Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16/02/2023.

Ajoutée le 22/05/2008

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 22.05.2008 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 17.05.2008

Ajoutée le 28/01/2009

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 22-01-2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 17-01-2009

Ajoutée le 29/10/2009

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 22-10-2009 modifiant le plan de redressement. DESIGNE LA SARL FINANCIERE SDW M.DEWYNTER Stanislas et M.DURAND Ariel COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur J.A.R.D.

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de J.A.R.D. ?

J.A.R.D. est identifiée par les numéros suivants : SIREN 453497216, SIRET du siège 45349721600011, numéro de TVA intracommunautaire FR21453497216. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de J.A.R.D. ?

Le siège social de J.A.R.D. est domicilié au 5 RUE 5 rue de la Manutention 75016 Paris. L'entreprise déclare 3 établissements au total.

Qui dirige J.A.R.D. ?

Le registre désigne Stanislas Dewynter comme dirigeant de J.A.R.D..

J.A.R.D. est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, J.A.R.D. est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 10/10/2013.

Comment réaliser une formalité pour J.A.R.D. ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

04/07/2008
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30-06-2008 nommant SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS en la personne de ME GORINS 48 RUE LA FAYETTE 75009 PARIS en remplacement de l'administrateur précédemment désigné.
05/06/2009
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28-05-2009, arrêtant le plan de redressement, désigne MONSIEUR DEWYNTER, MONSIEUR DURAND comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS EN LA PERSONNE DE ME GORINS met fin à la mission de l'administrateur SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS en la personne de ME GORINS, 48 RUE LA FAYETTE 75009 PARIS, Administrateur maintient ,SELAFA MJA en la personne de ME LELOUP-THOMAS Valérie, 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS10023 75479 PARIS CEDEX 10, sous le numéro P200800099 , Dit que le fonds de commerce ainsi que les parts détenues par les Associés seront inaliénables pendant la durée du plan.
08/04/2022
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 07-04-2022 PRONONCANT LA RETRACTATION DU JUGEMENT DE clôture pour insuffisance d'actif RENDU LE 09-03-2022 et prononce la clôture pour extinction du passif.
09/03/2022
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 09/03/2022
09/06/2022
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 09/06/2022 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Guillaume Simon Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, , mandataire judiciaire liquidateur .
15/12/2015
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 15/12/2015, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201503630, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 15/06/2014, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Mme Françoise Maeght , LIQUIDATEUR SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
17/01/2008
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 17.01.2008 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 080099 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 26.02.2007, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : M.DIEULEVEUT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BLOIS, ADMINISTRATEUR : ME GORINS 48 RUE LAFAYETTE 75009 PARIS, AVEC POUR MISSION : ASSISTANCE, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LELOUP-THOMAS 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 17.05.2008, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.
19/09/2008
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 18.09.2008 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 17.09.2008
17/01/2008
Jugement du tribunal de commerce de LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 17.01.2008 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 080099 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 26.02.2007, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : M.DIEULEVEUT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BLOIS, ADMINISTRATEUR : ME GORINS 48 RUE LAFAYETTE 75009 PARIS, AVEC POUR MISSION : ASSISTANCE, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LELOUP-THOMAS 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 17.05.2008, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC. , prononce en date du , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le désigne Mandataire judiciaire , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
22/05/2008
Jugement du tribunal de commerce de JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 22.05.2008 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 17.05.2008 en date du
04/07/2008
Jugement du tribunal de commerce de JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30-06-2008 NOMMANT SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS en la personne de ME GORINS 48 RUE LA FAYETTE 75009 PARIS EN REMPLACEMENT DE L'ADMINISTRATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE en date du nommant en remplacement de l'administrateur précédemment désigné.
19/09/2008
Jugement du tribunal de commerce de JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 18.09.2008 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 17.09.2008 en date du
28/01/2009
Jugement du tribunal de commerce de JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 22-01-2009 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 17-01-2009 en date du
05/06/2009
Jugement du tribunal de commerce de Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28-05-2009, arrêtant le plan de redressement, désigne MONSIEUR DEWYNTER, MONSIEUR DURAND comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS EN LA PERSONNE DE ME GORINS met fin à la mission de l'administrateur SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS en la personne de ME GORINS, 48 RUE LA FAYETTE 75009 PARIS, Administrateur maintient ,SELAFA MJA en la personne de ME LELOUP-THOMAS Valérie, 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS10023 75479 PARIS CEDEX 10, sous le numéro P200800099 , Dit que le fonds de commerce ainsi que les parts détenues par les Associés seront inaliénables pendant la durée du plan. en date du , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan ans , nomme commissaire à l'exécution du plan
29/10/2009
Jugement du tribunal de commerce de JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 22-10-2009 modifiant le plan de redressement. DESIGNE LA SARL FINANCIERE SDW M.DEWYNTER Stanislas et M.DURAND Ariel COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN en date du , modifiant le plan de continuation
15/12/2014
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/11/2014 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS en la personne de Me GORINS, 48 rue La Fayette, 75009 PARIS.
16/12/2015
Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 15/12/2015 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15/06/2014 et a désigné Liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
14/03/2022
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 09/03/2022
11/04/2022
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 07/04/2022 PRONONCANT LA RETRACTATION DU JUGEMENT DE Liquidation Judiciaire RENDU LE 09/03/2022 et prononce la clôture pour extinction du passif
13/06/2022
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 09/06/2022 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Guillaume Simon Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, , mandataire judiciaire liquidateur .
21/06/2022
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Jugement tribunal de commerce de Paris en date du 09/03/2022.
21/06/2022
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 15/12/2015, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201503630, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 15/06/2014, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Mme Françoise Maeght , LIQUIDATEUR SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
21/06/2022
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 07-04-2022 PRONONCANT LA RETRACTATION DU JUGEMENT DE clôture pour insuffisance d'actif RENDU LE 09-03-2022 et prononce la clôture pour extinction du passif.
27/03/2023
Clôture de la procédure pour extinction du passif , Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16/02/2023.
22/05/2008
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 22.05.2008 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 17.05.2008
28/01/2009
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 22-01-2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 17-01-2009
29/10/2009
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 22-10-2009 modifiant le plan de redressement. DESIGNE LA SARL FINANCIERE SDW M.DEWYNTER Stanislas et M.DURAND Ariel COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN