Continuer avec GooglePRISE EN LOCATION-GERANCE DU FONDS DE COMMERCE DE RESTAURATION RAPIDE, SANDWICHERIE SIS ET EXPLOITE 11 PLACE DES ORIELS A DREUX (28100), APPARTENANT A LA SARL KEF RESTO, POUR UNE DUREE DE UN AN, A COMPTER DU 24 MAI 2004, RENOUVELABLE ENSUITE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION. Date d'effet : 24/05/2004
BMS
Consultez la fiche de BMS : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 04/06/2004, implantée à Le Havre, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 22/02/2024.
Active
SIREN
453 803 538
SIRET du siège social
453 803 538 000 25
TVA intracommunautaire
FR09453803538
Adresse du siège social
72 RUE 72/74 RUE JULES MASURIER 76600 LE HAVRE
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/06/2004
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — BMS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
200,00 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
453 803 538 R.C.S. Rouen
Greffe
Greffe de Rouen
Activité et exploitation — BMS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Hébergement
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (553B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
SANS ACTIVITE
Siège social et établissements — BMS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Actif
45380353800025
Date de création
26/12/2005
Activité
SANS ACTIVITE (553B)
Établissement secondaire
Fermé
45380353800017
Date de création
24/05/2004
Date de clôture
25/12/2004
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (553B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (553B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR LA SARL KEF RESTO A LA SARL BMS, DU FONDS DE COMMERCE DE RESTAURATION RAPIDE, SIS 11 PLACE DES ORIELS A DREUX (28100), A PRIS FIN LE 15 OCTOBRE 2004, PAR RESILIATION DU CONTRAT. Date d'effet : 15/10/2004
Mise en sommeil LA SOCIETE DEMEURE IMMATRICULEE AU RCS SANS ACTIVITE - ACTIVITE PRECEDEMMENT EXPLOITEE : RESTAURATION RAPIDE SANDWICHERIE Date d'effet : 30/06/2006
Cessation complète d'activité avec maintien de l'inscription au RCS pour un délai maximum d'un an, par suite de fermeture de l'établissement principal sis 11 place des Oriels - 28100 DREUX, à compter du 15/10/2004.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS : GTC DREUX LE 04/06/2004 JOURNAL DE CONSTITUTION : HORIZONS EURE & LOIR DU 04/06/2004 JOURNAL DU TRANSFERT : HORIZONS EURE & LOIR DU 17/02/2006
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur BMS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de BMS ?
BMS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 453803538, SIRET du siège 45380353800025, numéro de TVA intracommunautaire FR09453803538. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de BMS ?
Le siège social de BMS est domicilié au 72 RUE 72/74 RUE JULES MASURIER 76600 LE HAVRE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige BMS ?
Le registre désigne Murat Bal comme dirigeant de BMS.
BMS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, BMS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 04/06/2004.
Comment réaliser une formalité pour BMS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour BMS
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
Transformer cette SARL en SAS : publier l’annonce
Transformer une SARL en SELARL : guide de la formalité
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