Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI DES MOTTETS
Consultez la fiche de SCI DES MOTTETS : Autre société civile, créée le 09/06/2004, implantée à Saint-Sylvain, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
453 939 282
SIRET du siège social
453 939 282 000 19
TVA intracommunautaire
FR35453939282
Adresse du siège social
6 RUE DU DOCTEUR PAUL ENOUF 14190 SAINT-SYLVAIN
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Cette adresse est publique
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
09/06/2004
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DES MOTTETS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DES MOTTETS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Siège social et établissements — SCI DES MOTTETS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
45393928200019
Date de création
25/05/2004
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Marie-Pierre Lemoine
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Lucile Michelland
Associé indéfiniment responsable
Mathieu Michelland
Associé indéfiniment responsable
Pierre Michelland
Associé indéfiniment responsable
Virginie Michelland
Associé indéfiniment responsable
Clotilde Michelland
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 09 juin 2004 -No A574 - L'AGRICULTEUR NORMAND du 03 juin 2004
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DES MOTTETS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DES MOTTETS ?
SCI DES MOTTETS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 453939282, SIRET du siège 45393928200019, numéro de TVA intracommunautaire FR35453939282. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DES MOTTETS ?
Le siège social de SCI DES MOTTETS est domicilié au 6 RUE DU DOCTEUR PAUL ENOUF 14190 SAINT-SYLVAIN.
Qui dirige SCI DES MOTTETS ?
SCI DES MOTTETS compte 6 dirigeants déclarés au registre : Marie-Pierre Lemoine, Lucile Michelland, Mathieu Michelland, Pierre Michelland, Virginie Michelland, Clotilde Michelland.
SCI DES MOTTETS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DES MOTTETS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 09/06/2004.
Comment réaliser une formalité pour SCI DES MOTTETS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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