DOMUS

Consultez la fiche de DOMUS : Société civile immobilière (SCI), créée le 14/06/2004, implantée à Toulouse, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/03/2025.

Active
SIREN
453 984 031
SIRET du siège social
453 984 031 000 22
TVA intracommunautaire
FR34453984031
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
14/06/2004
Dirigeant

Activité et exploitation — DOMUS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège social et établissements — DOMUS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
45398403100022
Adresse du siège social
1 AV CRAMPEL 31400 TOULOUSE
Date de création
20/02/2024
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
45398403100014
Adresse de l'établissement
25 RUE PAUL BERT 31400 TOULOUSE
Date de création
27/05/2004
Date de clôture
20/02/2024
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Autre
DOMATIE
Depuis le 20/02/2024
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur DOMUS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de DOMUS ?

DOMUS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 453984031, SIRET du siège 45398403100022, numéro de TVA intracommunautaire FR34453984031. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de DOMUS ?

Le siège social de DOMUS est domicilié au 1 AV CRAMPEL 31400 TOULOUSE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige DOMUS ?

DOMUS compte 2 dirigeants déclarés au registre : Bruno Metzinger, DOMATIE.

DOMUS est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, DOMUS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 14/06/2004.

Comment réaliser une formalité pour DOMUS ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

Aucune observation active du greffe