Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
SCI FERRIER FRACHON
Consultez la fiche de SCI FERRIER FRACHON : Société civile immobilière (SCI), créée le 15/06/2004, implantée à Tournon-sur-Rhône, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 29/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — SCI FERRIER FRACHON
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI FERRIER FRACHON
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SCI FERRIER FRACHON
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
Dissolution à compter du 16/11/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 16/11/2020, liquidateur : FERRIER Eric, siège de la liquidation : 35 Avenue du 8 Mai 1945 07300 Tournon-sur-Rhône, parution de la publicité légale : Le Dauphiné Libéré en date du 19/11/2019
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 16/11/2020
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SCI FERRIER FRACHON
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI FERRIER FRACHON ?
Où se situe le siège social de SCI FERRIER FRACHON ?
Qui dirige SCI FERRIER FRACHON ?
SCI FERRIER FRACHON est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour SCI FERRIER FRACHON ?
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