Régularisation mention des associés à compter du 08/10/2009 : Nouveau : BONAIUTO Vérane, Associé Société Civile Changement de qualité : ALAZARD Jean-Baptiste, Gérant(e) devient Gérant associé
J.B.V.A.
Consultez la fiche de J.B.V.A. : Société civile immobilière (SCI), créée le 18/06/2004, implantée à Chateaurenard, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Informations légales et immatriculation — J.B.V.A.
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — J.B.V.A.
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — J.B.V.A.
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde suivant jugement en date du 06/03/2020, le Tribunal de Commerce de Tarascon a ouvert une procédure de sauvegarde, a nommé Maître Pierre JULIENZAC de Roubian - 10, rue des LaboureursBP 326/2613151 TARASCON CEDEX en qualité de mandataire judiciaire, a fixé le délai de l’établissement de la liste des créances à huit (8) mois à compter de la date de parution du bodacc de l’ouverture de la procédure de sauvegarde et a ouvert une période d’observation pour une durée de deux mois à compter du 06/03/2020.Date d'effet : 06/03/2020
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Suivant jugement en date du 20/05/2020,le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de quatre moisà compter du 20/05/2020Date d'effet : 20/05/2020
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Suivant jugement en date du 18/09/2020,le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de quatre moisà compter du 18/09/2020Date d'effet : 18/09/2020
Adoption d'un plan de sauvegarde suivant jugement en date du 15/01/2021 le Tribunal de Commerce de Tarascon a arrêté le plan de sauvegarde et nommé Maître Pierre JULIENZAC de Roubian - 10, rue des LaboureursBP 326/2613151 TARASCON CEDEX en qualité de commissaire à l'exécution du plan.à compter du 15/01/2021Date d'effet : 15/01/2021
Fin de la sauvegarde ou clôture Par ordonnance rendue le 15/09/2021, en application des dispositions de l’article R626-42 du Code de Commerce, Madame le Président du Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la clôture de la procédure de sauvegardeDate d'effet : 15/09/2021
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur J.B.V.A.
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de J.B.V.A. ?
Où se situe le siège social de J.B.V.A. ?
Qui dirige J.B.V.A. ?
J.B.V.A. est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour J.B.V.A. ?
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