J.B.V.A.

Consultez la fiche de J.B.V.A. : Société civile immobilière (SCI), créée le 18/06/2004, implantée à Chateaurenard, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
477 525 141
SIRET du siège social
477 525 141 000 16
TVA intracommunautaire
FR89477525141
Adresse du siège social
7 AV FREDERIC MISTRAL 13160 CHATEAURENARD

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
18/06/2004
Dirigeant

Activité et exploitation — J.B.V.A.

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition d'immeubles, leur mise en valeur, leur administration et leur exploitation en vue de leur location , emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet

Siège social et établissements — J.B.V.A.

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
47752514100016
Adresse du siège social
7 AV FREDERIC MISTRAL 13160 CHATEAURENARD
Date de création
07/06/2004
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Jean-Baptiste Alazard (52 ans)
Depuis le 07/06/2004
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 08/10/2009

Régularisation mention des associés à compter du 08/10/2009 : Nouveau : BONAIUTO Vérane, Associé Société Civile Changement de qualité : ALAZARD Jean-Baptiste, Gérant(e) devient Gérant associé

Ajoutée le 09/03/2020

(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde suivant jugement en date du 06/03/2020, le Tribunal de Commerce de Tarascon a ouvert une procédure de sauvegarde, a nommé Maître Pierre JULIENZAC de Roubian - 10, rue des LaboureursBP 326/2613151 TARASCON CEDEX en qualité de mandataire judiciaire, a fixé le délai de l’établissement de la liste des créances à huit (8) mois à compter de la date de parution du bodacc de l’ouverture de la procédure de sauvegarde et a ouvert une période d’observation pour une durée de deux mois à compter du 06/03/2020.Date d'effet : 06/03/2020

Ajoutée le 20/05/2020

Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Suivant jugement en date du 20/05/2020,le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de quatre moisà compter du 20/05/2020Date d'effet : 20/05/2020

Ajoutée le 21/09/2020

Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Suivant jugement en date du 18/09/2020,le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de quatre moisà compter du 18/09/2020Date d'effet : 18/09/2020

Ajoutée le 18/01/2021

Adoption d'un plan de sauvegarde suivant jugement en date du 15/01/2021 le Tribunal de Commerce de Tarascon a arrêté le plan de sauvegarde et nommé Maître Pierre JULIENZAC de Roubian - 10, rue des LaboureursBP 326/2613151 TARASCON CEDEX en qualité de commissaire à l'exécution du plan.à compter du 15/01/2021Date d'effet : 15/01/2021

Ajoutée le 16/09/2021

Fin de la sauvegarde ou clôture Par ordonnance rendue le 15/09/2021, en application des dispositions de l’article R626-42 du Code de Commerce, Madame le Président du Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la clôture de la procédure de sauvegardeDate d'effet : 15/09/2021

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur J.B.V.A.

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de J.B.V.A. ?

J.B.V.A. est identifiée par les numéros suivants : SIREN 477525141, SIRET du siège 47752514100016, numéro de TVA intracommunautaire FR89477525141. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de J.B.V.A. ?

Le siège social de J.B.V.A. est domicilié au 7 AV FREDERIC MISTRAL 13160 CHATEAURENARD.

Qui dirige J.B.V.A. ?

J.B.V.A. compte 2 dirigeants déclarés au registre : Verane Alazard, Jean-Baptiste Alazard.

J.B.V.A. est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, J.B.V.A. est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 18/06/2004.

Comment réaliser une formalité pour J.B.V.A. ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Consultez les entreprises créées un autre jour

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Établissements

Observations du greffe

08/10/2009
Régularisation mention des associés à compter du 08/10/2009 : Nouveau : BONAIUTO Vérane, Associé Société Civile Changement de qualité : ALAZARD Jean-Baptiste, Gérant(e) devient Gérant associé
09/03/2020
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde suivant jugement en date du 06/03/2020, le Tribunal de Commerce de Tarascon a ouvert une procédure de sauvegarde, a nommé Maître Pierre JULIENZAC de Roubian - 10, rue des LaboureursBP 326/2613151 TARASCON CEDEX en qualité de mandataire judiciaire, a fixé le délai de l’établissement de la liste des créances à huit (8) mois à compter de la date de parution du bodacc de l’ouverture de la procédure de sauvegarde et a ouvert une période d’observation pour une durée de deux mois à compter du 06/03/2020.Date d'effet : 06/03/2020
20/05/2020
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Suivant jugement en date du 20/05/2020,le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de quatre moisà compter du 20/05/2020Date d'effet : 20/05/2020
21/09/2020
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Suivant jugement en date du 18/09/2020,le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de quatre moisà compter du 18/09/2020Date d'effet : 18/09/2020
18/01/2021
Adoption d'un plan de sauvegarde suivant jugement en date du 15/01/2021 le Tribunal de Commerce de Tarascon a arrêté le plan de sauvegarde et nommé Maître Pierre JULIENZAC de Roubian - 10, rue des LaboureursBP 326/2613151 TARASCON CEDEX en qualité de commissaire à l'exécution du plan.à compter du 15/01/2021Date d'effet : 15/01/2021
16/09/2021
Fin de la sauvegarde ou clôture Par ordonnance rendue le 15/09/2021, en application des dispositions de l’article R626-42 du Code de Commerce, Madame le Président du Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la clôture de la procédure de sauvegardeDate d'effet : 15/09/2021