Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 26/10/2009
BUFFA PARTICIPATIONS
Consultez la fiche de BUFFA PARTICIPATIONS : SAS, société par actions simplifiée, créée le 25/06/2004, implantée à Châtenois-les-Forges, activité principale : Activités des sociétés holding. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 29/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — BUFFA PARTICIPATIONS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — BUFFA PARTICIPATIONS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — BUFFA PARTICIPATIONS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 22/09/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre BUFFA PARTICIPATIONS (SAS), a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort, a désigné en qualité d'administrateur judiciaire Maître Philippe JEANNEROT : 28 rue République 25000 BESANCON ayant pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 30/05/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 22/09/2015
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 19/10/2015, le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement du Mandataire judiciaire dans la procédure BUFFA PARTICIPATIONS (SAS). Nouveau Mandataire judiciaire : SCP GUYON DAVAL, 15 rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX Date d'effet : 19/10/2015
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 08/03/2016, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la periode d'observation pour une durée de 6 mois . Date d'effet : 08/03/2016
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 26/05/2016, le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement de l'Administrateur judiciaire dans la procedure BUFFA PARTICIPATIONS (SAS). Nouvel Administrateur judiciaire : Selarl Philippe JEANNEROT & associés 28 rue de la République - 25000 BESANCON Date d'effet : 01/05/2016
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 20/09/2016, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois . Date d'effet : 20/09/2016
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 06/12/2016, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 23 décembre 2016 de BUFFA PARTICIPATIONS (SAS) en cours de procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité de liquidateur la SCP GUYON DAVAL - 15 rue Louis Loucheur (BP 266) 25205 MONTBELIARD Cedex. Date d'effet : 06/12/2016
Par ordonnance en date du 27/10/2017, le Président du Tribunal de Commerce de Belfort a ordonné le remplacement de la SELARL Philippe JEANNEROT & Associés, prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT, désignée en qualité dadministrateur judiciaire, au bénéfice de la SELARL AJRS (Administrateurs Judiciaires Restructuring & Solutions) prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT.
Par jugement en date du 15/11/2022, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de la SAS BUFFA PARTICIPATIONS
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur BUFFA PARTICIPATIONS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de BUFFA PARTICIPATIONS ?
Où se situe le siège social de BUFFA PARTICIPATIONS ?
Qui dirige BUFFA PARTICIPATIONS ?
BUFFA PARTICIPATIONS est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour BUFFA PARTICIPATIONS ?
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