Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
SCI DU CHATEAU
Consultez la fiche de SCI DU CHATEAU : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 09/07/2004, implantée à Annecy, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 22/02/2024.
Active
SIREN
477 592 521
SIRET du siège social
477 592 521 000 17
TVA intracommunautaire
FR81477592521
Adresse du siège social
54 RUE 54 Rue du Mont Blanc 74000 Annecy
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Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
09/07/2004
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU CHATEAU
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU CHATEAU
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
LA CONSTRUCTION D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES EN VUE DE LEUR VENTE, EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS.
Siège social et établissements — SCI DU CHATEAU
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
47759252100017
Date de création
01/06/2004
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU CHATEAU ?
SCI DU CHATEAU est identifiée par les numéros suivants : SIREN 477592521, SIRET du siège 47759252100017, numéro de TVA intracommunautaire FR81477592521. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?
Le siège social de SCI DU CHATEAU est domicilié au 54 RUE 54 Rue du Mont Blanc 74000 Annecy.
Qui dirige SCI DU CHATEAU ?
Le registre désigne Jean-Claude Renauld comme dirigeant de SCI DU CHATEAU.
SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU CHATEAU est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 09/07/2004.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU CHATEAU ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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