Continuer avec GoogleHistorique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DU 24 /06/2004
CAP FRANC
Consultez la fiche de CAP FRANC : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 13/07/2004, implantée à Roncq, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
477 710 941
SIRET du siège social
477 710 941 000 14
TVA intracommunautaire
FR30477710941
Adresse du siège social
37 RUE DE LA LATTE 59223 RONCQ
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
13/07/2004
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — CAP FRANC
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
10 000,00 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
477 710 941 R.C.S. Lille
Greffe
Greffe de Lille
Activité et exploitation — CAP FRANC
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS MEUBLES OU NON MEUBLES
Siège social et établissements — CAP FRANC
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
47771094100014
Date de création
01/08/2004
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur CAP FRANC
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de CAP FRANC ?
CAP FRANC est identifiée par les numéros suivants : SIREN 477710941, SIRET du siège 47771094100014, numéro de TVA intracommunautaire FR30477710941. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de CAP FRANC ?
Le siège social de CAP FRANC est domicilié au 37 RUE DE LA LATTE 59223 RONCQ.
Qui dirige CAP FRANC ?
Le registre désigne Francois Nourtier comme dirigeant de CAP FRANC.
CAP FRANC est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, CAP FRANC est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 13/07/2004.
Comment réaliser une formalité pour CAP FRANC ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour CAP FRANC
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
Transformer cette SARL en SAS : publier l’annonce
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