SCI NOTRE DAME

Consultez la fiche de SCI NOTRE DAME : Société civile immobilière (SCI), créée le 08/07/2004, implantée à Vire Normandie, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 14/03/2025.

Active
SIREN
477 781 462
SIRET du siège social
477 781 462 000 15
TVA intracommunautaire
FR36477781462
Adresse du siège social
2 IMP des Rouges-Gorges 14500 Vire Normandie

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
08/07/2004
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI NOTRE DAME

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'acquisition, l'administration, la location de tous biens et droits Immo Biliers et plus spécialement les lots de copropriété 7 et 2 d'un immeuble sis à vire rue notre dame et rue de geôle

Siège social et établissements — SCI NOTRE DAME

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
47778146200015
Adresse du siège social
2 IMP des Rouges-Gorges 14500 Vire Normandie
Date de création
22/06/2004
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Patrick Siret (66 ans)
Depuis le 22/06/2004
Associé indéfiniment responsable
GESP2 FINANCES
Depuis le 22/06/2004
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Dépôt initial des statuts dépôt de l'acte au greffe le 08 juillet 2004 -No A705 - les nouvelles de falaise du 29 juin 2004

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est identifiée par les numéros suivants : SIREN 477781462, SIRET du siège 47778146200015, numéro de TVA intracommunautaire FR36477781462. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est domicilié au 2 IMP des Rouges-Gorges 14500 Vire Normandie.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME compte 3 dirigeants déclarés au registre : Elisabeth Girard, Patrick Siret, GESP2 FINANCES.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI NOTRE DAME est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 08/07/2004.

Comment réaliser une formalité pour SCI NOTRE DAME ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Dépôt initial des statuts dépôt de l'acte au greffe le 08 juillet 2004 -No A705 - les nouvelles de falaise du 29 juin 2004