Continuer avec GoogleDECISION DE NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE, APRES CONSTAT QUE SES CAPITAUX PROPRES SONT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 30/10/2006
SCI FREDERIC COMMAULT
Consultez la fiche de SCI FREDERIC COMMAULT : Société civile immobilière (SCI), créée le 19/07/2004, implantée à Lamballe-Armor, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 29/02/2024.
Radiée
SIREN
477 805 402
SIRET du siège social
477 805 402 000 13
TVA intracommunautaire
FR76477805402
Adresse du siège social
22 RUE DU VIEUX MOULIN 22400 LAMBALLE-ARMOR
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
19/07/2004
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI FREDERIC COMMAULT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI FREDERIC COMMAULT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Location de logements
Siège social et établissements — SCI FREDERIC COMMAULT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
47780540200013
Date de création
01/07/2004
Date de clôture
20/09/2021
Activité
Location de logements (6820A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Cessation totale d'activité à compter du 20/09/2021 sans disparition de la personne morale
Dissolution à compter du 20/09/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 20/09/2021, liquidateur : COMMAULT Frédéric Jacques Claude, siège de la liquidation : 21 Rue Marteville 35000 Rennes, parution de la publicité légale : le penthievre paru le 30/09/2021
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/10/2021
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI FREDERIC COMMAULT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI FREDERIC COMMAULT ?
SCI FREDERIC COMMAULT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 477805402, SIRET du siège 47780540200013, numéro de TVA intracommunautaire FR76477805402. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI FREDERIC COMMAULT ?
Le siège social de SCI FREDERIC COMMAULT est domicilié au 22 RUE DU VIEUX MOULIN 22400 LAMBALLE-ARMOR.
Qui dirige SCI FREDERIC COMMAULT ?
Le registre désigne Frederic Commault comme dirigeant de SCI FREDERIC COMMAULT.
SCI FREDERIC COMMAULT est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI FREDERIC COMMAULT est radiée des registres. Inscription au RCS le 19/07/2004. Date de radiation : 10/12/2021.
Comment réaliser une formalité pour SCI FREDERIC COMMAULT ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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