Continuer avec GoogleDEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 08 juillet 2004 -No A1865 - L'ECHO ET LE VALENTINOIS du 10 juillet 2004
SCM O.C.T
Consultez la fiche de SCM O.C.T : Société civile de moyens, créée le 15/07/2004, implantée à Valence, activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 12/06/2026.
Radiée
SIREN
477 813 232
SIRET du siège social
477 813 232 000 14
TVA intracommunautaire
FR92477813232
Adresse du siège social
15 RUE JACQUES DELPEUCH 26000 VALENCE
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Cette adresse est publique
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Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
15/07/2004
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCM O.C.T
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCM O.C.T
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Faciliter l'exercice de la profession de ses membres et faciliter la mise en commun et la gestion d'un bien "O.C.T."
Siège social et établissements — SCM O.C.T
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
47781323200014
Date de création
01/06/2004
Activité
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Associé indéfiniment responsable
Frederic Carneau
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Bernard Ingignoli
Associé indéfiniment responsable
Mustapha Taki
Liquidateur
Philippe Zampa
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCM O.C.T
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCM O.C.T ?
SCM O.C.T est identifiée par les numéros suivants : SIREN 477813232, SIRET du siège 47781323200014, numéro de TVA intracommunautaire FR92477813232. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCM O.C.T ?
Le siège social de SCM O.C.T est domicilié au 15 RUE JACQUES DELPEUCH 26000 VALENCE.
Qui dirige SCM O.C.T ?
SCM O.C.T compte 4 dirigeants déclarés au registre : Frederic Carneau, Bernard Ingignoli, Mustapha Taki, Philippe Zampa.
SCM O.C.T est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCM O.C.T est radiée des registres. Inscription au RCS le 15/07/2004. Date de radiation : 20/02/2025.
Comment réaliser une formalité pour SCM O.C.T ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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