Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
FRAME
Consultez la fiche de FRAME : Société civile immobilière (SCI), créée le 28/07/2004, implantée à Saint-André-les-Alpes, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 29/02/2024.
Radiée
SIREN
477 939 649
SIRET du siège social
477 939 649 000 18
TVA intracommunautaire
FR73477939649
Adresse du siège social
lotissement 4 les Croues 04170 Saint-André-les-Alpes
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
28/07/2004
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — FRAME
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — FRAME
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles biens immobiliers.
Siège social et établissements — FRAME
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
47793964900018
Adresse de l'établissement
lotissement 4 les Croues 04170 Saint-André-les-Alpes
Date de création
05/06/2004
Date de clôture
17/05/2022
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
47793964900026
Date de création
06/07/2009
Date de clôture
17/05/2022
Activité
Location de logements (6820A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Associé indéfiniment responsable
Valerie Vastine
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Liquidateur
Benoit Petron
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Dissolution à compter du 17/05/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 17/05/2022, liquidateur : PETRON Benoît, siège de la liquidation : Route Digne-les-Bains 04170 Saint-André-les-Alpes
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 01/07/2022
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur FRAME
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de FRAME ?
FRAME est identifiée par les numéros suivants : SIREN 477939649, SIRET du siège 47793964900018, numéro de TVA intracommunautaire FR73477939649. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de FRAME ?
Le siège social de FRAME est domicilié au lotissement 4 les Croues 04170 Saint-André-les-Alpes. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige FRAME ?
FRAME compte 2 dirigeants déclarés au registre : Valerie Vastine, Benoit Petron.
FRAME est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, FRAME est radiée des registres. Inscription au RCS le 28/07/2004. Date de radiation : 15/09/2022.
Comment réaliser une formalité pour FRAME ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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