Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
SCI
SCI LE TILLEUL
Consultez la fiche de SCI LE TILLEUL : Société civile immobilière (SCI), créée le 05/08/2004, implantée à Chamonix-Mont-Blanc, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
477 962 492
SIRET du siège social
477 962 492 000 13
TVA intracommunautaire
FR23477962492
Adresse du siège social
RUE DU LYRET 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
05/08/2004
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LE TILLEUL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LE TILLEUL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS - IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS- LOCAUX - L'EDIFICATION SUR CES IMMEUBLES DE TOUTES CONSTRUCTIONS - LEUR TRANSFORMATION ET LEUR AMENAGEMENT - LA MISE EN VALEUR - L'EXPLOITATION - L'ENTRETIEN LA GESTION PAR TOUS MOYENS.
Siège social et établissements — SCI LE TILLEUL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
47796249200013
Date de création
05/08/2004
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Andree Gruz
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Pierre Tavernier
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LE TILLEUL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LE TILLEUL ?
SCI LE TILLEUL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 477962492, SIRET du siège 47796249200013, numéro de TVA intracommunautaire FR23477962492. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LE TILLEUL ?
Le siège social de SCI LE TILLEUL est domicilié au RUE DU LYRET 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC.
Qui dirige SCI LE TILLEUL ?
SCI LE TILLEUL compte 2 dirigeants déclarés au registre : Andree Gruz, Pierre Tavernier.
SCI LE TILLEUL est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LE TILLEUL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 05/08/2004.
Comment réaliser une formalité pour SCI LE TILLEUL ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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