Continuer avec GoogleJugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 06/02/2017 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2017J00091 , date de cessation des paiements le 01/11/2016 , désigne liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
D.T.A.M.
Consultez la fiche de D.T.A.M. : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 03/08/2004, implantée à Osny, activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 13/09/2025.
Active
SIREN
478 128 564
SIRET du siège social
478 128 564 000 26
TVA intracommunautaire
FR47478128564
Adresse du siège social
26 RUE ARISTIDE BRIAND 95520 OSNY
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Activité
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
03/08/2004
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — D.T.A.M.
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
7 000,00 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
478 128 564 R.C.S. Pontoise
Greffe
Greffe de Pontoise
Activité et exploitation — D.T.A.M.
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Activité (code NAF ou APE)
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
La démolition, le terrassement et l'achat de métaux. La carrosserie, le dépannage automobile.
Siège social et établissements — D.T.A.M.
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
47812856400026
Date de création
01/09/2004
Activité
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A)
Établissement secondaire
Fermé
47812856400018
Date de création
01/09/2004
Date de clôture
23/06/2009
Activité
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 22/02/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 22/02/2019
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur D.T.A.M.
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de D.T.A.M. ?
D.T.A.M. est identifiée par les numéros suivants : SIREN 478128564, SIRET du siège 47812856400026, numéro de TVA intracommunautaire FR47478128564. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de D.T.A.M. ?
Le siège social de D.T.A.M. est domicilié au 26 RUE ARISTIDE BRIAND 95520 OSNY. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige D.T.A.M. ?
Le registre désigne Bastien Cresci comme dirigeant de D.T.A.M..
D.T.A.M. est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, D.T.A.M. est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 03/08/2004.
Comment réaliser une formalité pour D.T.A.M. ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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