Continuer avec GoogleLa société déjà immatriculée transfère son siège social de BRUZ (35170) 7 rue des Féages à PLENEUF VAL ANDRE (22370) 4 allée des Marettes à compter du 02/04/2009. Mise en sommeil à compter du 02/04/2009.
SCI MOSAIQUE
Consultez la fiche de SCI MOSAIQUE : Société civile immobilière (SCI), créée le 14/05/2009, implantée à Bruz, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 25/02/2024.
Active
SIREN
478 128 820
SIRET du siège social
478 128 820 000 14
TVA intracommunautaire
FR39478128820
Adresse du siège social
7 RUE DES FEAGES 35170 BRUZ
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
14/05/2009
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI MOSAIQUE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI MOSAIQUE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège social et établissements — SCI MOSAIQUE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
47812882000014
Date de création
30/07/2004
Date de clôture
02/04/2009
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Actif
47812882000022
Date de création
02/04/2009
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gilbert Bon
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Martine Briens
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI MOSAIQUE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI MOSAIQUE ?
SCI MOSAIQUE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 478128820, SIRET du siège 47812882000014, numéro de TVA intracommunautaire FR39478128820. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI MOSAIQUE ?
Le siège social de SCI MOSAIQUE est domicilié au 7 RUE DES FEAGES 35170 BRUZ. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI MOSAIQUE ?
SCI MOSAIQUE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Gilbert Bon, Martine Briens.
SCI MOSAIQUE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI MOSAIQUE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 14/05/2009.
Comment réaliser une formalité pour SCI MOSAIQUE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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