SCI DU BOURG

Consultez la fiche de SCI DU BOURG : Société civile immobilière (SCI), créée le 27/08/2004, implantée à Sainte-Gemme-Martaillac, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.

Active
SIREN
478 366 735
SIRET du siège social
478 366 735 000 15
TVA intracommunautaire
FR58478366735
Adresse du siège social
LD GARREAU 47250 SAINTE-GEMME-MARTAILLAC

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
27/08/2004
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DU BOURG

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Propriété mise en valeur administration & exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles & droits immobiliers quelconques détenus en pleine propriété nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement ainsi que de tous biens & droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément desdits immeubles & droits immobiliers.

Siège social et établissements — SCI DU BOURG

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
47836673500015
Adresse du siège social
LD GARREAU 47250 SAINTE-GEMME-MARTAILLAC
Date de création
27/07/2004
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Autre
Sylvain Bertrand (44 ans)
Depuis le 27/07/2004
Autre
Jacques Bertrand (41 ans)
Depuis le 27/07/2004
Gérant
Dominique Marmie (71 ans)
Depuis le 27/07/2004
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU BOURG

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DU BOURG ?

SCI DU BOURG est identifiée par les numéros suivants : SIREN 478366735, SIRET du siège 47836673500015, numéro de TVA intracommunautaire FR58478366735. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DU BOURG ?

Le siège social de SCI DU BOURG est domicilié au LD GARREAU 47250 SAINTE-GEMME-MARTAILLAC.

Qui dirige SCI DU BOURG ?

SCI DU BOURG compte 4 dirigeants déclarés au registre : Yves Bertrand, Sylvain Bertrand, Jacques Bertrand, Dominique Marmie.

SCI DU BOURG est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DU BOURG est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 27/08/2004.

Comment réaliser une formalité pour SCI DU BOURG ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.