Continuer avec GoogleDU 28 NOVEMBRE 2016 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY 1RJ PROC. COLLECTIVES CIVILE CONSTATANT L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET L'IMPOSSIBILITE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXANT AU 01 SEPTEMBRE 2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DECLARANT OUVERTE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICAIRE NOMMANT NATHALIE ABEL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET STEPHANE STANEK EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DESIGNANT ME GERALDINE DONNAIS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE FIXANT A UN AN LE DELAI AU TERME DUQUEL LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DEVRA ETRE EXAMINEE RENVOYANT A CETTE FIN L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 27 NOVEMBRE 2017
SCEA DU CHATEL A
Consultez la fiche de SCEA DU CHATEL A : SCEA, Société civile d'exploitation agricole, créée le 01/09/2004, implantée à Remenoville, activité principale : Élevage de chevaux et d'autres équidés. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
478 423 999
SIRET du siège social
478 423 999 000 26
TVA intracommunautaire
FR63478423999
Adresse du siège social
1 RTE DE GERBEVILLER 54830 REMENOVILLE
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Élevage de chevaux et d'autres équidés
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/09/2004
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCEA DU CHATEL A
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCEA DU CHATEL A
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Culture et production animale, chasse et services annexes
Activité (code NAF ou APE)
Élevage de chevaux et d'autres équidés (0143Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la Ste Des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités
Siège social et établissements — SCEA DU CHATEL A
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
47842399900026
Date de création
01/06/2004
Activité
Élevage de chevaux et d'autres équidés (0143Z)
Établissement secondaire
Fermé
47842399900018
Date de création
01/06/2004
Date de clôture
01/01/2008
Activité
Élevage de chevaux et d'autres équidés (0143Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Associé indéfiniment responsable
Denis Antoine
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Karine Schumacker
Activité (code NAF ou APE)
Élevage de chevaux et d'autres équidés (0143Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Du 27 novembre 2017 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prorogeant jusqu'au 26 novembre 2018 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 26 novembre 2018
Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile du 26 novembre 2018 prorogeant jusqu'au 25 mai 2020 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience collégiale du 25 mai 2020
Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY - 1 RJ Proc. Collectives Civile du 27 juillet 2020 prorogeant jusqu'au 27 janvier 2021 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 12 octobre 2020
Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY - 1RJ Proc. Collectives Civile du 08 mars 2021 prorogeant jusqu'au 07 mars 2022 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure. Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 07 mars 2022
Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile du 04 avril 2022 prorogeant jusqu'au 03 avril 2023 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 03 avril 2023
Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1 RJ Proc. Collective Civile du 02 mai 2023 clôturant pour extinction du passif la liquidation judiciaire
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCEA DU CHATEL A
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCEA DU CHATEL A ?
SCEA DU CHATEL A est identifiée par les numéros suivants : SIREN 478423999, SIRET du siège 47842399900026, numéro de TVA intracommunautaire FR63478423999. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCEA DU CHATEL A ?
Le siège social de SCEA DU CHATEL A est domicilié au 1 RTE DE GERBEVILLER 54830 REMENOVILLE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCEA DU CHATEL A ?
SCEA DU CHATEL A compte 2 dirigeants déclarés au registre : Denis Antoine, Karine Schumacker.
SCEA DU CHATEL A est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCEA DU CHATEL A est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/09/2004.
Comment réaliser une formalité pour SCEA DU CHATEL A ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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