Continuer avec Google(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 07/09/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE BTM (SARL) SOUS LE NUMERO 4166099, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Jean-Paul BOULAY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. Michel LAHOUATI, MANDATAIRE JUDICIAIRE MAITRE CHAVANE DE DALMASSY - 3, PL. MEZIRARD - 28100 DREUX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois avec renvoi au 19/10/2006 ET A FIXE AU 08/08/2006 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/09/2006
BTM
NEANT
Consultez la fiche de BTM : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 16/09/2004, implantée à Vernouillet, activité principale : Travaux d'étanchéification. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/06/2025.
Active
SIREN
478 610 314
SIRET du siège social
478 610 314 000 13
TVA intracommunautaire
FR94478610314
Adresse du siège social
PL CENTRE COMMERCIAL PLEIN SUD 28500 VERNOUILLET
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Activité
Travaux d'étanchéification
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
16/09/2004
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — BTM
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
NEANT
Capital social
2 000,00 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
478 610 314 R.C.S. Chartres
Greffe
Greffe de Chartres
Activité et exploitation — BTM
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Activité (code NAF ou APE)
Travaux d'étanchéification (4399A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
30/06/2026
Objet social
ETANCHEITE, CARRELAGE, PAPIER PEINT, PEINTURE, RAVALEMENT, MACONNERIE.
Siège social et établissements — BTM
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
47861031400013
Date de création
01/09/2004
Activité
Travaux d'étanchéification (4399A)
Nom commercial
NEANT
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Travaux d'étanchéification (4399A)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur BTM
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de BTM ?
BTM est identifiée par les numéros suivants : SIREN 478610314, SIRET du siège 47861031400013, numéro de TVA intracommunautaire FR94478610314. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de BTM ?
Le siège social de BTM est domicilié au PL CENTRE COMMERCIAL PLEIN SUD 28500 VERNOUILLET.
Qui dirige BTM ?
Le registre désigne Bahaettin Kose comme dirigeant de BTM.
BTM est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, BTM est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 16/09/2004.
Comment réaliser une formalité pour BTM ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour BTM
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
Transformer cette SARL en SAS : publier l’annonce
Transformer une SARL en SELARL : guide de la formalité
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