Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
SCI JASMINE
Consultez la fiche de SCI JASMINE : Société civile immobilière (SCI), créée le 17/09/2004, implantée à Trouville-sur-Mer, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
478 806 995
SIRET du siège social
478 806 995 000 13
TVA intracommunautaire
FR86478806995
Adresse du siège social
RUE DU CHANCELIER 14360 TROUVILLE-SUR-MER
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
17/09/2004
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI JASMINE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI JASMINE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS, LA LOCATION DESDITS BIENS ; L'AMENAGEMENT, L'ENTRETIEN, L'UTILISATION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DUDIT IMMEUBLE PAR TOUS MODES ET MOYENS APPROPRIES
Siège social et établissements — SCI JASMINE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
47880699500013
Date de création
01/10/2004
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : SIRET : 478 806 995 00013 CODE NAF : 702C
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI JASMINE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI JASMINE ?
SCI JASMINE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 478806995, SIRET du siège 47880699500013, numéro de TVA intracommunautaire FR86478806995. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI JASMINE ?
Le siège social de SCI JASMINE est domicilié au RUE DU CHANCELIER 14360 TROUVILLE-SUR-MER.
Qui dirige SCI JASMINE ?
Le registre désigne Patrick Bellaiche comme dirigeant de SCI JASMINE.
SCI JASMINE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI JASMINE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 17/09/2004.
Comment réaliser une formalité pour SCI JASMINE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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