déclaration de cessation des paiements faite au Greffe du Tribunal de Commerce de Romans le 23/08/2005
CJ RCP
Consultez la fiche de CJ RCP : SAS, société par actions simplifiée, créée le 14/10/2004, implantée à Paris, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 22/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — CJ RCP
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — CJ RCP
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — CJ RCP
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Nouvelle date de fin de periode d'observation le 22/02/2006 Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 24/08/2005 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 22/02/2006, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 24/08/2005 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Madame LABAUNE Michele, Représentant des créanciers : Maître MADONNA Alain et François 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE , Maître FERTELLE Jean Pierre 19 AVENUE DU CHAMP DE MARS 26000 VALENCE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 23/08/2005
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 28/10/2005 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession. Commissaire à l'exécution du plan : Maître FERTELLE Jean Pierre 19 AVENUE DU CHAMP DE MARS 26000 VALENCE
Cessation totale d'activité à compter du 28/10/2005 - vente du fodns à la société CHARLES JOURDAN SAS
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Romans en date du 07/08/2006 clôturant la procédure de CJ RCP par application de l'article 154 du décret du 22 décembre 2005.
Par ordonnance du 30 août 2007, le Président du Tribunal de Commerce de Romans a rapporté purement et simplement l'ordonnance du 07 Août 2006 - Rôle 2006OP556 - prononçant à tort la clôture de la procédure
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 03/12/2007 désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : Maître SAPIN Bruno 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON en remplacement du commissaire au plan précédemment désigné.
Ordonnance du Président en date du 11/01/2010 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BUISSON Pierre en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 22/04/2015 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BONNARDEL Daniel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Ordonnance du Président en date du 31/01/2018 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur MAMOU Jean-Claude en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 20/02/2023 prononçant la clôture du plan par cession
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 12 octobre 2004 -No A2757 - L'ECHO ET LE VALENTINOIS du 09 octobre 2004
Observation sur le capital : SOCIETE UNIPERSONNELLE
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur CJ RCP
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de CJ RCP ?
Où se situe le siège social de CJ RCP ?
Qui dirige CJ RCP ?
CJ RCP est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour CJ RCP ?
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