Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
CETHEOS
Consultez la fiche de CETHEOS : Société civile immobilière (SCI), créée le 08/10/2004, implantée à Salins-les-Bains, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
478 995 970
SIRET du siège social
478 995 970 000 25
TVA intracommunautaire
FR46478995970
Adresse du siège social
25 CHE DES ROUSSETS D’ARELLE 39110 SALINS-LES-BAINS
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
08/10/2004
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — CETHEOS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — CETHEOS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement d'immeubles.
Siège social et établissements — CETHEOS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
47899597000025
Date de création
01/10/2004
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
47899597000017
Date de création
01/10/2004
Date de clôture
01/01/2010
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Sandrine Baudet
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Christian Pasteur
Autre
S.P.2.C. CONSEILS
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur CETHEOS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de CETHEOS ?
CETHEOS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 478995970, SIRET du siège 47899597000025, numéro de TVA intracommunautaire FR46478995970. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de CETHEOS ?
Le siège social de CETHEOS est domicilié au 25 CHE DES ROUSSETS D’ARELLE 39110 SALINS-LES-BAINS. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige CETHEOS ?
CETHEOS compte 3 dirigeants déclarés au registre : Sandrine Baudet, Christian Pasteur, S.P.2.C. CONSEILS.
CETHEOS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, CETHEOS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 08/10/2004.
Comment réaliser une formalité pour CETHEOS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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