Continuer avec GoogleDissolution à compter du 21/12/2012 Nomination de Monsieur Christophe ANCEL selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 21/12/2012 siège de la liquidation est fixé au 9 Boulevard de l'Europe - 91000 Evry parution de la publicité légale les Petites Affiches de Seine et Oise du 29/01/2013
SCI ATM
Consultez la fiche de SCI ATM : Société civile immobilière (SCI), créée le 12/11/2004, implantée à Étampes, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 22/02/2024.
Active
SIREN
479 478 919
SIRET du siège social
479 478 919 000 18
TVA intracommunautaire
FR04479478919
Adresse du siège social
7 AV 7 Avenue des Noyers Patins 91150 Étampes
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
12/11/2004
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI ATM
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI ATM
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition, propriété, gestion, administration, création, construction de tout immeuble bâti ou non, à usage d'habitation, industriel, commercial.
Siège social et établissements — SCI ATM
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
47947891900018
Date de création
02/11/2004
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Carole Coulon
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Liquidateur
Christophe Ancel
Autre
Damien Duarte
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement du Tribunal de Grande instance d'EVRY, en date du 11/04/2013, prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au : 11/10/2011, nomme Mme Marie-Laure BELVALE, en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Sophie NICOLET en qualité de juge commissaire suppléant, nomme Me Alain-François SOUCHON, 1 Rue des Mazières 91050 EVRY CEDEX, en qualité de liquidateur, fixe à 16 mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction comptétente
Jugement du Tribunal de Grande instance d'EVRY, en date du 09/05/2019, prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire et radiation d'office en date du 29/05/2019
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI ATM
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI ATM ?
SCI ATM est identifiée par les numéros suivants : SIREN 479478919, SIRET du siège 47947891900018, numéro de TVA intracommunautaire FR04479478919. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI ATM ?
Le siège social de SCI ATM est domicilié au 7 AV 7 Avenue des Noyers Patins 91150 Étampes.
Qui dirige SCI ATM ?
SCI ATM compte 3 dirigeants déclarés au registre : Carole Coulon, Christophe Ancel, Damien Duarte.
SCI ATM est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI ATM est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 12/11/2004.
Comment réaliser une formalité pour SCI ATM ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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