Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI DU BUISSON
Consultez la fiche de SCI DU BUISSON : Société civile immobilière (SCI), créée le 30/04/2008, implantée à Visan, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.
Active
SIREN
479 604 084
SIRET du siège social
479 604 084 000 26
TVA intracommunautaire
FR12479604084
Adresse du siège social
RTE DE RICHERENCHES 84820 VISAN
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
30/04/2008
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU BUISSON
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU BUISSON
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS OU DROITS ASSIMILES ET LEUR EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET PLUS PARTICULIEREMENT UN IMMEUBLE SIS A VISAN 84 CONTRACTER A CET EFFET TOUS EMPRUNTS AVEC OU SANS GARANTIE ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L' OBJET
Siège social et établissements — SCI DU BUISSON
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
47960408400026
Date de création
05/11/2004
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
47960408400018
Date de création
05/11/2004
Date de clôture
27/02/2008
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
SOCIETE DEJA CONSTITUEE TRANSFERANT SON SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 27 FEVRIER 2008 A VISAN 84820 ROUTE DE RICHERENCHES LE VILLAGE FORMALITES DE CONSTITUTION : DEPOT DES ACTES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES LE 24 NOVEMBRE 2004 PUBLICATEUR : LA SEMAINE DE L' ILE DE FRANCE DU 23 NOVEMBRE 2004 LA SOCIETE DECLARE NE PAS CONSERVER D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DE SON ANCIEN SIEGE.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU BUISSON
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU BUISSON ?
SCI DU BUISSON est identifiée par les numéros suivants : SIREN 479604084, SIRET du siège 47960408400026, numéro de TVA intracommunautaire FR12479604084. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU BUISSON ?
Le siège social de SCI DU BUISSON est domicilié au RTE DE RICHERENCHES 84820 VISAN. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI DU BUISSON ?
Le registre désigne Danielle Panouille comme dirigeant de SCI DU BUISSON.
SCI DU BUISSON est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU BUISSON est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 30/04/2008.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU BUISSON ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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