PATH

Consultez la fiche de PATH : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 29/11/2004, implantée à Sautron, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 29/02/2024.

Radiée
SIREN
479 656 027
SIRET du siège social
479 656 027 000 14
TVA intracommunautaire
FR59479656027
Adresse du siège social
20 RUE 20 rue de Nantes Zone du Moulin Brulé 44880 Sautron

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Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
29/11/2004
Dirigeant

Activité et exploitation — PATH

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
La construction d'un immeuble de 16 logements et 600 m2 environ de surfaces tertiaires et commer- ciales en rez-de-chaussée, en vue de leur vente en totalié ou par fractions à des tiers, situé à SAUTRON 44 rue du Cens, cadastré section C numéro 979 lieudit "le Val du Cens" pour une contenance de 42a 50ca. A cet effet, elle peut : acquérir les tantièmes de co-propriété nécessaires à la réalisation de l'immeuble, démolir les bati- ments éventuellement existants sur ce terrain, construire l'immeuble, vendre l'immeuble en tout ou partie à des tiers, effectuer toute opération se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, livrer toutes presta- tions définies au profit du vendeur pour payer le prix

Siège social et établissements — PATH

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
47965602700014
Adresse de l'établissement
20 RUE 20 rue de Nantes Zone du Moulin Brulé 44880 Sautron
Date de création
25/10/2004
Date de clôture
13/07/2017
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Thierry Brosseau (68 ans)
Depuis le 25/10/2004
Associé indéfiniment responsable
Patrice Brosseau (64 ans)
Depuis le 25/10/2004
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 18/11/2013

DISSOLUTION A COMPTER DU 30-09-2013, JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECLAIREUR DE CHATEAUBRIANT DU : 11-10-2013 - ADRESSE DE LIQUIDATION : 20 RUE DE NANTES - LE MOULIN BRULE 44880 SAUTRON.

Ajoutée le 05/08/2021

RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 30-03-2021

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur PATH

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de PATH ?

PATH est identifiée par les numéros suivants : SIREN 479656027, SIRET du siège 47965602700014, numéro de TVA intracommunautaire FR59479656027. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de PATH ?

Le siège social de PATH est domicilié au 20 RUE 20 rue de Nantes Zone du Moulin Brulé 44880 Sautron.

Qui dirige PATH ?

PATH compte 3 dirigeants déclarés au registre : Patrice Brosseau, Thierry Brosseau, Patrice Brosseau.

PATH est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, PATH est radiée des registres. Inscription au RCS le 29/11/2004. Date de radiation : 05/08/2021.

Comment réaliser une formalité pour PATH ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Réaliser une formalité pour PATH

Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.

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Établissements

Observations du greffe

18/11/2013
DISSOLUTION A COMPTER DU 30-09-2013, JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECLAIREUR DE CHATEAUBRIANT DU : 11-10-2013 - ADRESSE DE LIQUIDATION : 20 RUE DE NANTES - LE MOULIN BRULE 44880 SAUTRON.
05/08/2021
RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 30-03-2021