Continuer avec GoogleHistorique : ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY LE 9/11/2004 ANCIEN SI EGE: 2 RUE DE L'OISANS Z.I. DE LA PETITE MONTAGNE SUD 91100 LISSES. TRANSFERT A MEAUX EN DATE DU 18/ 01/2006
PACK SERVICES
Consultez la fiche de PACK SERVICES : SAS, société par actions simplifiée, créée le 13/04/2006, implantée à Les Chapelles-Bourbon, activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 22/02/2024.
Active
SIREN
479 696 924
SIRET du siège social
479 696 924 000 22
TVA intracommunautaire
FR45479696924
Adresse du siège social
13 RUE 13 rue Beaumarchais 77610 Les Chapelles-Bourbon
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Activité
Traitement et élimination des déchets non dangereux
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
13/04/2006
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — PACK SERVICES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — PACK SERVICES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Activité (code NAF ou APE)
Traitement et élimination des déchets non dangereux (3821Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
étude concéption fabrication de tous matériels et équipements destinés au traitement recyclage des déchets des matieres premieres.
Siège social et établissements — PACK SERVICES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
3
Établissement secondaire
Actif
47969692400022
Adresse de l'établissement
13 RUE 13 rue Beaumarchais 77610 Les Chapelles-Bourbon
Date de création
01/10/2004
Activité
Traitement et élimination des déchets non dangereux (3821Z)
Établissement secondaire
Fermé
47969692400014
Date de création
28/10/2004
Date de clôture
18/01/2006
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (741J)
Établissement secondaire
Fermé
47969692400030
Date de création
01/08/2007
Date de clôture
15/04/2013
Activité
Réparation d'équipements électriques (3314Z)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Commissaire aux comptes suppléant
Richard Francois
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Président de SAS
L2G
Commissaire aux comptes titulaire
RICHEMONT CAPERAA AUDIT
Activité (code NAF ou APE)
Traitement et élimination des déchets non dangereux (3821Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé en date du 07-01-2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro 2013J2 et a désigné juge commissaire : Monsieur DEPRET Jean Claude Louis, juge commissaire suppléant : Monsieur NART Jean Louis, administrateur : Selarl JEROME CABOOTER en la personne de Me CABOOTER 4 boulevard Michaël Faraday 77700 SERRIS,, avec pour mission : d'assister de débiteur pour tous ses actes de gestion,, mandataire judiciaire : SCP Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX, et a ouvert une période d'observation expirant le 07-07-2013, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 08-04-2013 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, maintient Madame Gina Chantal SETBON Juge Commissaire, Juge Commissaire suppléant Monsieur Jean Louis NART, Selarl JEROME CABOOTER mission conduite par Me CABOOTER Administrateur avec pour mission : d'assister, SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel Mandataire judiciaire, prolonge la période d'observation jusqu'au 08-10-2013
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 15-04-2013 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2013J2, désigne liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX .
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 15/01/2018
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur PACK SERVICES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de PACK SERVICES ?
PACK SERVICES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 479696924, SIRET du siège 47969692400022, numéro de TVA intracommunautaire FR45479696924. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de PACK SERVICES ?
Le siège social de PACK SERVICES est domicilié au 13 RUE 13 rue Beaumarchais 77610 Les Chapelles-Bourbon. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige PACK SERVICES ?
PACK SERVICES compte 3 dirigeants déclarés au registre : Richard Francois, L2G, RICHEMONT CAPERAA AUDIT.
PACK SERVICES est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, PACK SERVICES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 13/04/2006.
Comment réaliser une formalité pour PACK SERVICES ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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