Continuer avec Google- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à MOITIE du capital social, suite à décision du 26/04/2007.
J.M.S.
LE MUSCAT
Consultez la fiche de J.M.S. : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 12/01/2005, implantée à Saint-Etienne, activité principale : Restauration traditionnelle. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
480 296 987
SIRET du siège social
480 296 987 000 13
TVA intracommunautaire
FR11480296987
Adresse du siège social
4 PL GRENETTE 42000 SAINT-ETIENNE
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Activité
Restauration traditionnelle
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
12/01/2005
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — J.M.S.
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
LE MUSCAT
Capital social
8 000,00 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
480 296 987 R.C.S. Saint-Étienne
Greffe
Greffe de Saint-Étienne
Activité et exploitation — J.M.S.
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Restauration
Activité (code NAF ou APE)
Restauration traditionnelle (5610A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/03/2026
Objet social
bar café restaurant brasserie
Siège social et établissements — J.M.S.
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
48029698700013
Date de création
03/01/2005
Activité
Restauration traditionnelle (5610A)
Enseigne
LE MUSCAT
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Restauration traditionnelle (5610A)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
: Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 09/11/2010 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 05/01/2011. Cessation des paiements en date du 09/11/2010. Mandataire Judiciaire : Maître Chrétien Fabrice 8 rue Blanqui le Century 42026 Saint-Etienne Cedex 01
: Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 05/01/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/05/2011.
: Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 04/05/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/10/2011.
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint etienne en date du 27/07/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/11/2011
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint etienne en date du 02/11/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/11/2011
Jugement du tribunal de commerce de Saint etienne en date du 09/11/2011 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Chretien Fabrice 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Étienne
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 18/01/2012 , désignant SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Étienne en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 19/09/2018 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice CHRETIEN le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Date de cessation des paiements : 19/09/2018. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 25/11/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Observations concernant l'établissement situé 4 place Grenette 42000 Saint-Etienne : Observation depuis le 12/01/2005 : Fonds acquis de la SARL BRASSERIE LE MUSCAT - RCS 341 151 371 au prix de 213 500,00 euros
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur J.M.S.
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de J.M.S. ?
J.M.S. est identifiée par les numéros suivants : SIREN 480296987, SIRET du siège 48029698700013, numéro de TVA intracommunautaire FR11480296987. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de J.M.S. ?
Le siège social de J.M.S. est domicilié au 4 PL GRENETTE 42000 SAINT-ETIENNE.
Qui dirige J.M.S. ?
Le registre désigne Saida Seddik comme dirigeant de J.M.S..
J.M.S. est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, J.M.S. est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 12/01/2005.
Comment réaliser une formalité pour J.M.S. ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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