Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
D.N.C.A
Consultez la fiche de D.N.C.A : Société civile immobilière (SCI), créée le 31/01/2005, implantée à Annecy, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
480 514 066
SIRET du siège social
480 514 066 000 12
TVA intracommunautaire
FR87480514066
Adresse du siège social
5 PARC DES RAISSES 74000 ANNECY
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
31/01/2005
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — D.N.C.A
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — D.N.C.A
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
N.C.
Activité (code NAF ou APE)
N.C.
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
N.C.
Siège social et établissements — D.N.C.A
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
48051406600012
Date de création
31/01/2005
Activité
Non renseignée
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Daniel Grivet
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Anne Grivet
Gérant
Nicole Socco
Activité (code NAF ou APE)
N.C.
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur D.N.C.A
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de D.N.C.A ?
D.N.C.A est identifiée par les numéros suivants : SIREN 480514066, SIRET du siège 48051406600012, numéro de TVA intracommunautaire FR87480514066. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de D.N.C.A ?
Le siège social de D.N.C.A est domicilié au 5 PARC DES RAISSES 74000 ANNECY.
Qui dirige D.N.C.A ?
D.N.C.A compte 3 dirigeants déclarés au registre : Daniel Grivet, Anne Grivet, Nicole Socco.
D.N.C.A est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, D.N.C.A est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 31/01/2005.
Comment réaliser une formalité pour D.N.C.A ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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