Continuer avec GoogleHistorique des observations depuis le 14/02/2005 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 5A174 le 14/02/2005 --- Publicité au Journal : PAYSANS DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 28/01/2005
SCI BROC
Consultez la fiche de SCI BROC : Société civile immobilière (SCI), créée le 14/02/2005, implantée à Montbrison, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 29/02/2024.
Radiée
SIREN
480 829 654
SIRET du siège social
480 829 654 000 15
TVA intracommunautaire
FR34480829654
Adresse du siège social
AV Zone Industrielle de Vaure Ave C Harles de Gaulle 42600 Montbrison
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
14/02/2005
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI BROC
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI BROC
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Siège social et établissements — SCI BROC
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
48082965400015
Adresse de l'établissement
AV Zone Industrielle de Vaure Ave C Harles de Gaulle 42600 Montbrison
Date de création
18/01/2005
Date de clôture
09/12/2020
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI BROC
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI BROC ?
SCI BROC est identifiée par les numéros suivants : SIREN 480829654, SIRET du siège 48082965400015, numéro de TVA intracommunautaire FR34480829654. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI BROC ?
Le siège social de SCI BROC est domicilié au AV Zone Industrielle de Vaure Ave C Harles de Gaulle 42600 Montbrison.
Qui dirige SCI BROC ?
Le registre désigne Paul Bierce comme dirigeant de SCI BROC.
SCI BROC est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI BROC est radiée des registres. Inscription au RCS le 14/02/2005. Date de radiation : 09/12/2020.
Comment réaliser une formalité pour SCI BROC ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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