Continuer avec GoogleHistorique des observations depuis le 10/05/2005 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2005A928 le 10/05/2005 --- Publicité au Journal : ECO DES PAYS DE SAVOIE --- Parution au Journal le 06/05/2005
SCI LE BAYET
Consultez la fiche de SCI LE BAYET : Société civile immobilière (SCI), créée le 10/05/2005, implantée à Notre-Dame-des-Millières, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 09/01/2026.
Active
SIREN
482 242 088
SIRET du siège social
482 242 088 000 37
TVA intracommunautaire
FR85482242088
Adresse du siège social
271 RTE du Moutonnet 73460 Notre-Dame-des-Millières
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
10/05/2005
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LE BAYET
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LE BAYET
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition, gestion et exploitation de tous immeubles
Siège social et établissements — SCI LE BAYET
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
48224208800037
Date de création
01/01/2024
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
48224208800011
Date de création
07/04/2005
Date de clôture
01/02/2014
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
48224208800029
Date de création
01/02/2014
Date de clôture
01/01/2024
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Brigitte Paquier
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Christian Chevrot
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Précision sur l'activité : Date de début d'activité le 07/04/2005
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LE BAYET
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LE BAYET ?
SCI LE BAYET est identifiée par les numéros suivants : SIREN 482242088, SIRET du siège 48224208800037, numéro de TVA intracommunautaire FR85482242088. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LE BAYET ?
Le siège social de SCI LE BAYET est domicilié au 271 RTE du Moutonnet 73460 Notre-Dame-des-Millières. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige SCI LE BAYET ?
SCI LE BAYET compte 2 dirigeants déclarés au registre : Brigitte Paquier, Christian Chevrot.
SCI LE BAYET est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LE BAYET est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 10/05/2005.
Comment réaliser une formalité pour SCI LE BAYET ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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