Continuer avec GoogleHistorique des observations depuis le 14/06/2005 : Publicité de constitution : L'Indépendant de L'Yonne
SCI PETIT PAT
Consultez la fiche de SCI PETIT PAT : Société civile immobilière (SCI), créée le 14/06/2005, implantée à Bonnard, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
482 768 488
SIRET du siège social
482 768 488 000 17
TVA intracommunautaire
FR28482768488
Adresse du siège social
11 RUE DE LA FONTAINE SAINT-MARTIN 89400 BONNARD
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
14/06/2005
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI PETIT PAT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI PETIT PAT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition, administration, gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Siège social et établissements — SCI PETIT PAT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
48276848800017
Date de création
30/05/2005
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Patrick Petit
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Stephanie Vassereau
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur SCI PETIT PAT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI PETIT PAT ?
SCI PETIT PAT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 482768488, SIRET du siège 48276848800017, numéro de TVA intracommunautaire FR28482768488. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI PETIT PAT ?
Le siège social de SCI PETIT PAT est domicilié au 11 RUE DE LA FONTAINE SAINT-MARTIN 89400 BONNARD.
Qui dirige SCI PETIT PAT ?
SCI PETIT PAT compte 2 dirigeants déclarés au registre : Patrick Petit, Stephanie Vassereau.
SCI PETIT PAT est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI PETIT PAT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 14/06/2005.
Comment réaliser une formalité pour SCI PETIT PAT ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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