Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI COMBE ROSIERS
Consultez la fiche de SCI COMBE ROSIERS : Société civile immobilière (SCI), créée le 12/07/2005, implantée à Autrey-le-Vay, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
483 116 869
SIRET du siège social
483 116 869 000 15
TVA intracommunautaire
FR93483116869
Adresse du siège social
GRANDE RUE 70110 AUTREY-LE-VAY
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
12/07/2005
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI COMBE ROSIERS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI COMBE ROSIERS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT ET NOTAMMENT L'ACQUISITION ET L'AMENAGEMENT D'UN TERRAIN A L'ISLE SUR LE DOUBS, CONSTRUCTION DE BATIMENTS
Siège social et établissements — SCI COMBE ROSIERS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
48311686900015
Date de création
16/05/2005
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Marcel Hugonot
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Lucile Hugonot
Autre
Caroline Melard
Autre
Yves Melard
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI COMBE ROSIERS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI COMBE ROSIERS ?
SCI COMBE ROSIERS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 483116869, SIRET du siège 48311686900015, numéro de TVA intracommunautaire FR93483116869. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI COMBE ROSIERS ?
Le siège social de SCI COMBE ROSIERS est domicilié au GRANDE RUE 70110 AUTREY-LE-VAY.
Qui dirige SCI COMBE ROSIERS ?
SCI COMBE ROSIERS compte 4 dirigeants déclarés au registre : Marcel Hugonot, Lucile Hugonot, Caroline Melard, Yves Melard.
SCI COMBE ROSIERS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI COMBE ROSIERS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 12/07/2005.
Comment réaliser une formalité pour SCI COMBE ROSIERS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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