Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
SMART CONCEPT
Consultez la fiche de SMART CONCEPT : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 07/07/2005, implantée à Avignon, activité principale : Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 12/09/2025.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Informations légales et immatriculation — SMART CONCEPT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SMART CONCEPT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SMART CONCEPT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Modification d'activité de l'établissement principal situé 135 avenue Pierre Symard - Min d'Avignon Bat B3 Sud 84000 Avignon à compter du 01/06/2011 Ancienne : Régénération de batterie prestations de services entretien et régénération de batterie vente et négoce Nouvelle : activites d'ingénierie recherches etudes et conception fabrication vente negoce prestations de services installation et formation gestion de réseau et de franchise, et ce qui concerne la diffusion ou l'exploitation de matériels novateurs ayant trait aux domaines technologiques et environnementaux
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement du 19/06/2013, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois et a désigné: Juge commissaire...........: CANOVAS Andrée Juge commissaire suppléant : RAOUX Michel Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Date de cessation des paiements: 27/03/2013 Date d'effet : 19/06/2013
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 11/12/2013, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 mois Date d'effet : 11/12/2013
Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 20/08/2014 le Tribunal de commerce a arrêté le plan de continuation, a désigné Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat 84000 AVIGNON en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Fixe la durée à 10 ans Date d'effet : 20/08/2014
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 10/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms Date d'effet : 10/07/2017
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement du 25/04/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la résolution du plan de redressement et ouvert la liquidation judiciaire simplifiée, a désigné en qualité de liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon et a fixé la date de cessation des paiements au 19/03/2018 Date d'effet : 25/04/2018
Radiation du RCS le 22/11/2018 avec effet au 19/11/2018 Par jugement du 19/11/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire simplifiée
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SMART CONCEPT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SMART CONCEPT ?
Où se situe le siège social de SMART CONCEPT ?
Qui dirige SMART CONCEPT ?
SMART CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour SMART CONCEPT ?
Réaliser une formalité pour SMART CONCEPT
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Entreprises créées le même jour dans le même secteur
4 autres entreprises créées le même jour (07/07/2005) dans le même code postal.
Consultez les entreprises créées un autre jour
Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.
Jours précédents
Jours suivants
Rechercher une autre entreprise
Retrouvez n'importe quelle société par son nom, son SIREN ou le nom d'un dirigeant.