Continuer avec GooglePar jugement en date du 09.04.2019, le Tribunal de Grande Instance de BESANÇON a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de la SCI VANILLE. Désigne en qualité de Juge commissaire : Monsieur Patrice LITOLFF, Vice-Président au Tribunal de Grande instance de BESANÇON et Me Pascal GUIGON 8 rue louis Garnier à BESANÇON en qualité de mandataire judiciaire. Ouvre une période d'observation de 6 mois.
SCI VANILLE
Consultez la fiche de SCI VANILLE : Société civile immobilière (SCI), créée le 26/07/2005, implantée à Besancon, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 12/02/2025.
Active
SIREN
483 432 290
SIRET du siège social
483 432 290 000 11
TVA intracommunautaire
FR24483432290
Adresse du siège social
19 AV COMMANDANT MARCEAU 25000 BESANCON
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
26/07/2005
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI VANILLE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI VANILLE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION APPORT PROPRIETE ECHANGE ADMINISTRATION DE TOUS BIEN IMMOBILIER
Siège social et établissements — SCI VANILLE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
48343229000011
Date de création
20/07/2005
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Martine Descieux
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Alexandra Gignet
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Par jugement en date du 24 septembre 2019, le Tribunal de Grande Instance de BESANÇON a renouvelé pour six mois la période d'observation à compter du 09 octobre 2019.
Par jugement en date du 23 juin 2020, le Tribunal judiciaire de BESANÇON, a homologué le plan de sauvegarde établi par la SCI VANILLE, qui prévoit le remboursement des créanciers privilégiés et chirographaires selon les modalités suivantes: - OPTION 1 : 100 % sur 10 ans, à raison de 10 % par an, la première échéance intervenant un an après l'arrêté du plan, - règlement dès l'homologation du plan des créances inférieures à 500 € DÉSIGNE Maître Pascal GUIGON, 8 rue Louis Garnier à BESANÇON en qualité de Commissaire à l'exécution du plan et MAINTIENT Monsieur Patrice LITOLFF, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de ce siège, en qualité de Juge-Commissaire.
SIRET 483 432 290 00011 CODE APE 702C (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L INSEE)
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI VANILLE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI VANILLE ?
SCI VANILLE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 483432290, SIRET du siège 48343229000011, numéro de TVA intracommunautaire FR24483432290. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI VANILLE ?
Le siège social de SCI VANILLE est domicilié au 19 AV COMMANDANT MARCEAU 25000 BESANCON.
Qui dirige SCI VANILLE ?
SCI VANILLE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Martine Descieux, Alexandra Gignet.
SCI VANILLE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI VANILLE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 26/07/2005.
Comment réaliser une formalité pour SCI VANILLE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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