Continuer avec GoogleTransfert de siège & ets principal dans le ressort : Transfert du siège & de l'établissement principal de 13 rue du Ribéral 66240 St Estève à 4 boulevard Foment de la Sardane 66000 Perpignan A compter du 17.7.2006
MOD
Consultez la fiche de MOD : Société civile immobilière (SCI), créée le 05/09/2005, implantée à Perpignan, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 09/12/2024.
Radiée
SIREN
483 963 534
SIRET du siège social
483 963 534 000 35
TVA intracommunautaire
FR46483963534
Adresse du siège social
51 QUAI SEBASTIEN VAUBAN 66000 PERPIGNAN
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
05/09/2005
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — MOD
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — MOD
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'acquisition d'un ou plusieurs terrains, la construction sur ce terrain de villas résidentielles, la vente,en totalité ou par fraction des immeubles construits avant ou après achèvement, accessoire ment la location desdits immeubles
Siège social et établissements — MOD
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
3
Établissement secondaire
Fermé
48396353400035
Date de création
10/05/2005
Date de clôture
29/05/2024
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
48396353400019
Date de création
10/05/2005
Date de clôture
17/07/2006
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Établissement secondaire
Fermé
48396353400027
Date de création
17/07/2006
Date de clôture
05/09/2008
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Frederic Batlle
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Daniel Herbin
Autre
ANGELYS INVEST
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Transfert de siège & ets principal dans le ressort : Transfert du siège & de l'établissement principal de 4 boulevard Foment de la Sardane 66000 Perpignan à 51 quai Vauban 66000 Perpignan A compter du 5.9.2008
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 19/12/2018 étendant la procédure de liquidation judiciaire de La société SUD CAPCIR PROMOTION à la société MOD et la société MANIPI. Liquidateur judiciaire : SELARL MJSA en la personne de Maître Aguilé SANTODOMINGO 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan Date de cessation des paiements : 11/04/2017
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur MOD
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de MOD ?
MOD est identifiée par les numéros suivants : SIREN 483963534, SIRET du siège 48396353400035, numéro de TVA intracommunautaire FR46483963534. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de MOD ?
Le siège social de MOD est domicilié au 51 QUAI SEBASTIEN VAUBAN 66000 PERPIGNAN. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige MOD ?
MOD compte 3 dirigeants déclarés au registre : Frederic Batlle, Daniel Herbin, ANGELYS INVEST.
MOD est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, MOD est radiée des registres. Inscription au RCS le 05/09/2005. Date de radiation : 29/05/2024.
Comment réaliser une formalité pour MOD ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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