Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI DOMICA
Consultez la fiche de SCI DOMICA : Société civile immobilière (SCI), créée le 13/09/2005, implantée à Saint-Martin-de-Crau, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 29/02/2024.
Radiée
SIREN
484 092 291
SIRET du siège social
484 092 291 000 18
TVA intracommunautaire
FR63484092291
Adresse du siège social
14 AV 14 Avenue de la République 13310 Saint-Martin-de-Crau
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
13/09/2005
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DOMICA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DOMICA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'acquisition d'un immeuble sis 14 avenue de la République, 13310 Saint-Martin-de-Crau, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non, dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Siège social et établissements — SCI DOMICA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
48409229100018
Adresse de l'établissement
14 AV 14 Avenue de la République 13310 Saint-Martin-de-Crau
Date de création
06/07/2005
Date de clôture
24/11/2021
Activité
Location de logements (6820A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Dissolution à compter du 30/09/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/09/2021, liquidateur : BO Dominique, Jean-Louis, siège de la liquidation : vieux mas planton 24 T Rue ChanteLoup 13310 Saint-Martin-de-Crau, parution de la publicité légale : nouvellespublications.com paru le 25/10/2021
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 24/11/2021
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DOMICA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DOMICA ?
SCI DOMICA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 484092291, SIRET du siège 48409229100018, numéro de TVA intracommunautaire FR63484092291. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DOMICA ?
Le siège social de SCI DOMICA est domicilié au 14 AV 14 Avenue de la République 13310 Saint-Martin-de-Crau.
Qui dirige SCI DOMICA ?
Le registre désigne Dominique Bo comme dirigeant de SCI DOMICA.
SCI DOMICA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DOMICA est radiée des registres. Inscription au RCS le 13/09/2005. Date de radiation : 20/01/2022.
Comment réaliser une formalité pour SCI DOMICA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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